Taux de cotisation professeur d'anglais en micro-entreprise

Bonjour

Dans quel cadre exercerez vous : cours à domicile ? autre... ?

Bonjour Hilde,

Merci pour votre réponse, c'est sympa.

Pour l'instant, je donne uniquement des cours particuliers à domicile.

J'envisage de passer en cours particulier par Skype.

Merci pour votre temps, c'est gentil.

Bonne fin de journée.

Micro-entreprise, activité professeur d'anglais

Il s'agit d'une activité libérale (non règlementée) (prestataire de services) dont les revenus relèvent de la catégorie fiscale des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ==) micro-BNC

Taux de cotisations Urssaf :

1/07/2024 - 31/12/2024........ 23.1%

Année 2025............................. 24.6%

Au 1/01/2026......................... 26.1%

Base des cotisations : recettes HT ;

Déclarations à l'Urssaf + paiements : soit mensuellement, soit trimestriellement.

Déclaration annuelle des revenus sur l'imprimé 2042 C Pro ; Vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire fiscal de 34% (calculé par l'administration fiscale) sur le chiffre d'affaires HT ; Soit une base imposable à l'impôt sur le revenu de 66% ;

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Sous certaines conditions, les bénéficiaires de vos services sont éligibles au crédit d'impôt, un avantage fiscal non négligeable.

Conditions : cours au domicile des élèves. Mais exclusions pour les cours en ligne, cours chez vous, cours collectifs.   

Bonjour Hilde,

Merci beaucoup pour votre réponse détaillée.

Malheureusement, je ne trouve pas la même chose que vous dans la loi. L’article D613-4 de la Sécurité sociale précise que le taux de 23,1% de cotisation est pour les

"e) Travailleurs indépendants relevant à la fois de l'article L. 631-1 et du régime prévu à l'article 102 ter du code général des impôts"

Article L. 631-1 :

"Les dispositions du présent titre s'appliquent aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 ..."

Article L. 611-1 :

"1° Les travailleurs non salariés qui ne sont pas affiliés au régime mentionné au 3° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime ;

2° Les débitants de tabacs ;

3° Pour des raisons impérieuses de sécurité, les moniteurs de ski titulaires d'un brevet d'Etat ou d'une autorisation d'exercer, organisés en association ou en syndicat professionnel pour la mise en œuvre de leur activité ; ces moniteurs sont considérés comme exerçant une activité non salariée, quel que soit le public auquel ils s'adressent ;

4° Les personnes bénéficiaires de l'agrément prévu à l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles ;

5° Sous réserve des dispositions du 1° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, les loueurs de chambres d'hôtes mentionnées à l'article L. 324-3 du code du tourisme dont le revenu imposable de l'activité est supérieur à un montant fixé par décret ;

6° Les personnes, autres que celles mentionnées au 5° du présent article, exerçant une activité de location de locaux d'habitation meublés dont les recettes sont supérieures au seuil mentionné au 2° du 2 du IV de l'article 155 du code général des impôts, lorsque ces locaux sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n'y élisant pas domicile, sauf option contraire de ces personnes lors de l'affiliation pour relever du régime général dans les conditions prévues au 35° de l'article L. 311-3 du présent code, ou lorsque ces personnes remplissent les conditions mentionnées au 2 du IV de l'article 155 du code général des impôts ;

7° Les personnes exerçant une activité de location de biens meubles mentionnée au 4° de l'article L. 110-1 du code de commerce et dont les recettes annuelles tirées de cette activité sont supérieures à 20 % du montant annuel du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du présent code, sauf option contraire de ces personnes lors de l'affiliation pour relever du régime général dans les conditions prévues au 35° de l'article L. 311-3."

Pourriez-vous me dire à laquelle de ces 7 catégories j'appartiens selon vous s'il vous plaît ?

Merci encore pour votre temps !