La commune m'interdit l ouverture de mon commerce

OrignalVif42 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2024 - 14 juin 2024 à 13:49
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 14 juin 2024 à 15:48

Bonjour, je suis dans une situation complexe!

Suite a des soucis de santé et à une opportunité, j ai pris la décision d'une reconvention professionnelle. ouverture d'un commerce de petite restauration.

J'ai soumis mon projet un amis, qui possède un commerce de vente horticole sur un terrain agricole privé. 

Il y avait un Algeco (présent sur le plu) qu'il m a proposé de louer et transformer en snack. (bail commercial).

J 'ai pris les renseignements pour réaliser les formalités que je devais effectuer a la cci. (Il m 'a été précisé que s'agissant d'un terrain privé et commerciale, il me fallait simplement son accord et un bail ainsi que les démarches usuels).

J ai réalisé les travaux durant un an et demi (en fonction de mon état d'handicape, et profiter de faire parler de mon projet qui était a la vu et a la connaissance de tout le monde!!!)

A quelques jours de l ouverture mi-mai, etant persuader que j etais dans la complete legalité! (bail commercial, stage à la creation d 'entreprise, permis d'exploitation, formation haccp, realisation de l amenagement en fonction des normes haccp)

""et je précise également, dépôt de demande de licence 3 et R à la commune, qui m 'a demandé de leur fournir le bail (dont plan implantation sur le plu, permis d'exploitation, attestation sur l honneur d'exploiter la licence uniquement sur le site), qui à été accordé et validé mairie et préfecture, et exploitable à compté du 14 mai 2024.

le 1 mai, visite de la police municipale me demandant les document et contacter la personne s' occupant du plu, le 15 mai , Viste a nouveau de la police municipal accompagné de la personne du plu : interdiction de continuer les travaux et interdiction d'ouverture verbale. m informant également que ce ne serait pas possible d 'ouvrir, aucun recours!! pas besoin de faire d'autre démarche!!

Les motifs invoqués sont nombreux!! mais pas clairs!,

j ai demandé un rdv pour connaitre les motifs!...j ai été convoqué et devait recevoir un recommandé me notifiant le refus.. je ne l ai toujours pas reçu à ce jour, et personne ne peut me recevoir, ou me dire quand je vais le recevoir...

je ne sait plus quoi faire, grave problèmes financier suite a ca, j ai tout investit..

je ne sait plus quoi faire??

1 réponse

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 836
14 juin 2024 à 15:48

Bonjour,

On vous a fournis aucun papiers vous indiquant que vous n'aviez pas le droit d'ouvrir??

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