Marque déposée et pourtant utilisée par une autre

Question

Bonjour, en août 2023 j'ouvrais ma micro entreprise dans la création de bougies sous le nom de: Bougie Woogie.

En février de cette année j'ai décidé de déposer ma marque, et en juin j'ai reçu mon certificat d'enregistrement de marque...

Et pourtant à ma grande surprise je découvre que le 2 juillet(il y a une semaine) une dame, qui fait des bougies également, ouvrait sous le nom de Bougie Woogie.

Je prend contact avec elle, pour lui demander de changer de nom. Elle semble peu coopérative, me dit qu'elle veut des preuves de l'INPI et qu'elle verra ensuite ce qu'elle fait.

Que dois je faire, pour qu'elle change de nom? Quelle démarche dois je entreprendre ? Car vous comprenez bien que je ne peux pas laisser une femme vendre exactement les mêmes produits que moi sous le même nom. D'ailleurs cette femme s'est classé sous vente d'objets de décoration, mais c'est bien des bougies qu'elle vend.

En vous remerciant pour vos réponses.

BmV · Answer

Vu qu'une demande verbale  ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai), en joignant copie de votre certificat de dépôt.
Information accessoire susceptible d'intéresser cette personne : sur la base notamment des articles L716-8-9 à L716-13 du code de la propriété intellectuelle, les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 4 ans de prison et 400 000 € d’amende.

Si toujours pas de réaction, vous engagez la procédure suggérée par l'INPI lui-même ► https://www.inpi.fr/valoriser-vos-actifs/faire-face-la-contrefacon/agir-contre-les-contrefacteurs

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