Liquidation et compte dit sécurisé
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Bonjour
J ai acheté un portail dans une entreprise en redressement car il me fallait le même que celui qui avait été abîmé et que j avais pris chez eux.je suis passé par le compte dit sécurisé donne par l etude qui s en occupait qui ne m a laissé croire que en cas de liquidation je récupérerai mon argent. N ayant pas reçu mon portail a la date dite j ai fini par comprendre que je ne l aurai jamais. Que puis je faire?merci
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1 réponse
Bonjour,
Malheureusement, peu de recours.
Vous disposez d'un mois (à partir de l'annonce de la liquidation) pour vous signaler à l'administrateur judiciaire pour vous inscrire sur la liste des créanciers.
Sauf que lors de la liquidation, Les employés, puis l'état sont prioritaires et seront payés au maximum des possibilités.
Seulement si il reste de l'argent à ce moment là, les autres créanciers seront payés, le bon sens voudrait que ce soit au prorata (et vous serez loin d'être le plus gros créancier), mais j'avoue ne même pas savoir comment ça se passe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...