Ouverture d un bar petite restauration sur terrain agricole

Bonjour,

En zone agricole du PLU, peuvent être autorisées :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (serres, silos, locaux de transformation ou de conditionnement des produits de l’exploitation, locaux de stockage).
• L'habitation de l'agriculteur, si sa présence à proximité de l’exploitation est indispensable.
• Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou aux services publics (exemple : château d'eau, éoliennes, antennes-relais).
• Le changement de destination des bâtiments agricoles en habitation selon le règlement du PLU de votre commune. L’avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles est requis pour ces travaux.

Visiblement vous ne répondez à aucunes de ces conditions. Voyez si votre projet peut être fait ailleurs que sur des terres agricoles.

CB

N'hésitez plus de faire une demande d’autorisation de commerce tel que projeté et envoyez la par courrier papier en recommandé+AR au maire.

Tous les échanges oraux n'ont aucune valeur ici, vous devez obtenir une réponse écrite dont vous pourrez éventuellement contester la teneur.

Par ailleurs, si vous avez obtenu une autorisation d'exploitation d'un débit de boissons de catégorie 3, cette autorisation mentionne forcément l'adresse du local auquel elle est rattachée et où elle doit être exploitée.
De ce fait, cela vous donc a priori le droit implicite d’exploiter cette licence à l'endroit désigné dans l'autorisation octroyée, datée, tamponnée et signée....

Merci pour votre réponse, en effet, j ai bien en ma possession la licence restaurant et licence 3 que j ai fait a la mairie. Pour avoir ma licence, ceux ci mon demandé mon bail commercial, mon inscription au RCS, mon permis d'exploitation, et également, car j ai ajouté dans mes statuts commerce ambulant dans l éventualité de faire quelque événements ! Une attestation sur l honneur m autorisant uniquement à exploiter la licence a l adresse du commerce.

Je précise également que dans le bail, un document extrait du plu matérialise l Algeco sur le terrain !

De plus, la licence, comme la procédure le veux , a été envoyé par la mairie a la préfecture, et accordé par les 2 après le délais légal de 15 jours !

Il faut également savoir, que sur ce terrain se trouve une fleuriste depuis 12 ans ( immatriculé au RCS comme commence) , et ne fait pas et jamais fait de production, uniquement de la revente !

Je vais suivre votre conseil, je pensais envoyer un nouveau courrier a la mairie, en lr-ar leur mentionnant ma faute d ouverture, n ayant pas reçu de courrier avec des motifs de ne pas pouvoir ouvrir, je prenais ça pour acceptation d ouverture ?? Qu en pensez vous ?