Heures supplémentaires

Severine61310 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 22 juin 2024 à 12:59
_lael_ Messages postés 5048 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 22 juin 2024 à 18:42

Bonjour,

Je voudrais créer une micro-entreprise mais rester pour l'instant en même temps salarié dans l'entreprise où je suis actuellement en étant en temps partiel.

Est-ce que mon employeur peut m'obliger à faire des heures supplémentaires quand il y a d'autres salariés en vacances car si j'ai ça en plus ça me fait moins d'heures à la micro entreprise et me porte à faux.

J'espère mon message clair

Merci

2 réponses

kang74 Messages postés 5653 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 2 810
22 juin 2024 à 13:56

Bonjour

Etre à temps partiel n'empêche pas de devoir faire des heures complémentaires ( donc en supplément de son contrat de travail) comme tous salariés .

Ces heures peuvent représenter au maximum 1/3 de votre temps de travail contractuel par dispositions conventionnelles ( et 1/10 ème sans) .

Par de là, vous pouvez refuser de faire des heures en plus si cela dépasse ces limites ( mais il peut vous licencier pour causes réelles et sérieuses) mais vous ne pouvez pas refuser d'en faire tout court et encore moins décider de quand elles seront effectuées .

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Severine61310 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024
22 juin 2024 à 16:07

Ce n'est pas par rapport au temps partiel que je demande mais que j'ai une micro-entreprise à côté 

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kang74 Messages postés 5653 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 2 810
22 juin 2024 à 16:25

Vos choix n'ont pas à interférer dans les obligations naissant de votre contrat de travail .

S'il est existe la possibilité de prendre un congé pour création d'entreprise en diminuant son temps de travail, c'est toujours l'employeur qui définit votre planning tant que vous êtes sous contrat .

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kang74 Messages postés 5653 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 2 810
22 juin 2024 à 16:29

NB : Pensez aussi au devoir de loyauté .

Votre projet d'entreprise ne doit pas faire que vous fassiez concurrence à votre employeur ou que vous travailliez pour un concurrent .

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_lael_ Messages postés 5048 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 2 406 > kang74 Messages postés 5653 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024
Modifié le 22 juin 2024 à 18:43

En complément, il ne faut pas non plus utiliser les moyens de votre entreprise actuelle pour la nouvelle activité : carnet d'adresses, email, téléphone, etc...

Ni bien évidemment le faire sur son temps de travail.

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Le risque, en plus du licenciement, c'est que tout ce qui a été produit sur le temps de travail ou avec les moyens de l'entreprise, soient réputés appartenir à l'entreprise.

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