Heures supplémentaires
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais créer une micro-entreprise mais rester pour l'instant en même temps salarié dans l'entreprise où je suis actuellement en étant en temps partiel.
Est-ce que mon employeur peut m'obliger à faire des heures supplémentaires quand il y a d'autres salariés en vacances car si j'ai ça en plus ça me fait moins d'heures à la micro entreprise et me porte à faux.
J'espère mon message clair
Merci
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2 réponses
Bonjour
Etre à temps partiel n'empêche pas de devoir faire des heures complémentaires ( donc en supplément de son contrat de travail) comme tous salariés .
Ces heures peuvent représenter au maximum 1/3 de votre temps de travail contractuel par dispositions conventionnelles ( et 1/10 ème sans) .
Par de là, vous pouvez refuser de faire des heures en plus si cela dépasse ces limites ( mais il peut vous licencier pour causes réelles et sérieuses) mais vous ne pouvez pas refuser d'en faire tout court et encore moins décider de quand elles seront effectuées .
Ce n'est pas par rapport au temps partiel que je demande mais que j'ai une micro-entreprise à côté
En complément, il ne faut pas non plus utiliser les moyens de votre entreprise actuelle pour la nouvelle activité : carnet d'adresses, email, téléphone, etc...
Ni bien évidemment le faire sur son temps de travail.
.
Le risque, en plus du licenciement, c'est que tout ce qui a été produit sur le temps de travail ou avec les moyens de l'entreprise, soient réputés appartenir à l'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...