Heures supplémentaires
_lael_ Messages postés 5113 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 22 juin 2024 à 18:42
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2 réponses
22 juin 2024 à 13:56
Bonjour
Etre à temps partiel n'empêche pas de devoir faire des heures complémentaires ( donc en supplément de son contrat de travail) comme tous salariés .
Ces heures peuvent représenter au maximum 1/3 de votre temps de travail contractuel par dispositions conventionnelles ( et 1/10 ème sans) .
Par de là, vous pouvez refuser de faire des heures en plus si cela dépasse ces limites ( mais il peut vous licencier pour causes réelles et sérieuses) mais vous ne pouvez pas refuser d'en faire tout court et encore moins décider de quand elles seront effectuées .
22 juin 2024 à 16:07
Ce n'est pas par rapport au temps partiel que je demande mais que j'ai une micro-entreprise à côté
22 juin 2024 à 16:25
Vos choix n'ont pas à interférer dans les obligations naissant de votre contrat de travail .
S'il est existe la possibilité de prendre un congé pour création d'entreprise en diminuant son temps de travail, c'est toujours l'employeur qui définit votre planning tant que vous êtes sous contrat .
22 juin 2024 à 16:29
NB : Pensez aussi au devoir de loyauté .
Votre projet d'entreprise ne doit pas faire que vous fassiez concurrence à votre employeur ou que vous travailliez pour un concurrent .
Modifié le 22 juin 2024 à 18:43
En complément, il ne faut pas non plus utiliser les moyens de votre entreprise actuelle pour la nouvelle activité : carnet d'adresses, email, téléphone, etc...
Ni bien évidemment le faire sur son temps de travail.
.
Le risque, en plus du licenciement, c'est que tout ce qui a été produit sur le temps de travail ou avec les moyens de l'entreprise, soient réputés appartenir à l'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...