à propos de l'apporteur d'affaire en immobilier
Résolulore06000 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour à tous, en espérant être au bon endroit ? ce que je sais :
j'exerce à l'occasion une activité d'apporteur d'affaire en immobilier en tant que particulier ( après 10 ans expérience comme agent commercial).
Cette activité ( qui est très flou en regard de la réglementation puisque hors champ de la loi Hoguet) place l'apporteur d'affaire comme un "entremettant" et à ce titre qui n'est pas concerné par les séquences propres aux professionnels de l'immobilier (compromis, acte definitif etc..) Cette situation ne l'exonérant pas toutefois de la signature d'un contrat d'apporteur d'affaire ou d'un mandat de recherche en amont.
Il a pour rôle de mettre en relation un prospect avec un vendeur ou une agence immobilière, ou dit autrement sa mission est strictement limitée à l'exécution d'une prestation de recherche d'un bien.
Ceci étant énoncé, j'en arrive à ma question qui échappe à la réglementation ,mais qui est cependant bien concrète :
- A quel moment l'apporteur peut-il demander le versement de sa commission ( dans la "tradition"?)
Est-ce juste avant la rencontre des protagonistes, pendant leurs rencontres , à la signature d'un compromis de vente ( je n'y crois pas ?). Car le risque est toujours possible de ne pas se faire payer. Même si la rencontre entre vendeur acheteur ne se conclut pas par un accord, que fait-on du paiement de la commission de AA dont la mission aura cependant été bien remplie.
Voila mon interrogation sur ce point précis, elle concernerait un vécu ou une expérience pratique validée, ou peut être des textes.
Merci de votre partage.
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2 réponses
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Le moment où l'apporteur d'affaires en immobilier peut demander sa commission dépend principalement des termes de l'accord qui a été passé avec le vendeur ou l'agence immobilière. Il est donc recommandé de faire signer un contrat d'apporteur d'affaires en amont et de préciser directement dans ce contrat le moment de versement de la commission. En général, ce paiement intervient après la vente et la signature de l'acte définitif, c'est à dire quand la transaction immobilière est effectivement conclue. Néanmoins, en cas d'échec des négociations entre le vendeur et l'acheteur, la commission n'est généralement pas due, sauf si une clause du contrat d'apporteur le prévoit autrement. En somme, la protection de l'apporteur d'affaires repose essentiellement sur la rédaction de son contrat d'apport. Il est donc conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour rédiger ce contrat.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Bonjour, à Bobo l'IA et aux humains qui peuvent être amener à suivre le sujet .
je ne pense pas que cela doit se dérouler comme tu le dit.
Pour une simple raison essentielle :
1 - La profession n’en est pas une, rien ne l’encadre donc la phrase "En général, ce paiement intervient après la vente et la signature de l'acte définitif " n'a pas lieu d'être.
2- la mission de l'apporteur d'affaire est strictement limitée à l'exécution d'une prestation de recherche d'un bien, il détecte une opportunité de vente Il a pour rôle de mettre en relation un prospect avec un vendeur ou une agence immobilière. Une fois cette relation établie il doit être payé et se retirer .
Voila ce que je crois car cela me semble correspondre à la définition de la fonction et c'est logique, mais que je cherche à validé.
Merci de votre aide à tous je reste attentif à toute participation à venir.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...