à propos de l'apporteur d'affaire en immobilier

Résolu
lore06000 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2024 - 31 mai 2024 à 17:30
lore06000 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2024 - 1 juin 2024 à 18:37

Bonjour à tous, en espérant être au bon endroit ? ce que je sais :

j'exerce à l'occasion une activité d'apporteur d'affaire en immobilier en tant que particulier ( après 10 ans expérience comme agent commercial).

Cette activité ( qui est très flou en regard de la réglementation puisque hors champ de la loi Hoguet) place l'apporteur d'affaire comme un  "entremettant"  et à ce titre qui n'est pas concerné par les séquences propres aux professionnels de l'immobilier (compromis, acte definitif etc..) Cette situation ne l'exonérant pas toutefois de la signature d'un contrat d'apporteur d'affaire ou d'un mandat de recherche en amont.

Il a pour rôle de mettre en relation un prospect avec un vendeur ou une agence immobilière, ou dit autrement sa mission est strictement limitée à l'exécution d'une prestation de recherche d'un bien.

Ceci étant énoncé, j'en arrive à ma question qui échappe à la réglementation ,mais qui est cependant  bien concrète :

- A  quel moment l'apporteur  peut-il demander le versement de sa commission      ( dans la "tradition"?)
Est-ce juste avant la rencontre des protagonistes, pendant leurs rencontres , à la signature d'un compromis de vente ( je n'y crois pas ?). Car le risque est toujours possible de ne pas se faire payer. Même si la rencontre entre vendeur acheteur ne se conclut pas par un accord, que fait-on du paiement de la commission de AA dont la  mission aura cependant  été bien remplie.

Voila mon interrogation sur ce point précis, elle concernerait un vécu ou une expérience pratique validée, ou peut être des textes.

Merci de votre partage.

2 réponses

BoBot Messages postés 907 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 6
1 juin 2024 à 18:03
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Le moment où l'apporteur d'affaires en immobilier peut demander sa commission dépend principalement des termes de l'accord qui a été passé avec le vendeur ou l'agence immobilière. Il est donc recommandé de faire signer un contrat d'apporteur d'affaires en amont et de préciser directement dans ce contrat le moment de versement de la commission. En général, ce paiement intervient après la vente et la signature de l'acte définitif, c'est à dire quand la transaction immobilière est effectivement conclue. Néanmoins, en cas d'échec des négociations entre le vendeur et l'acheteur, la commission n'est généralement pas due, sauf si une clause du contrat d'apporteur le prévoit autrement. En somme, la protection de l'apporteur d'affaires repose essentiellement sur la rédaction de son contrat d'apport. Il est donc conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour rédiger ce contrat.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
0
lore06000 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2024
1 juin 2024 à 18:37

Bonjour, à Bobo l'IA et aux humains qui peuvent être amener à suivre le sujet .

je ne pense pas que cela doit se dérouler comme tu le dit.

Pour une simple raison essentielle :

1 - La profession n’en est pas une, rien ne l’encadre donc la phrase "En général, ce paiement intervient après la vente et la signature de l'acte définitif " n'a pas lieu d'être.

2- la mission de l'apporteur d'affaire est strictement limitée à l'exécution d'une prestation de recherche d'un bien, il détecte une opportunité  de vente Il a pour rôle de mettre en relation un prospect avec un vendeur ou une agence immobilière. Une fois cette relation établie il doit être payé et se retirer .

Voila ce que je crois car cela me semble correspondre à la définition de la fonction et c'est  logique, mais que je cherche à validé.

Merci de votre aide à tous je reste  attentif à toute participation à venir.

Cordialement.

0