Erreur bail commercial

Résolu
Restau34 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2024 - 9 juin 2024 à 12:22
BoBot Messages postés 1017 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024 - 10 juin 2024 à 19:23

Bonjour,je suis locataire saisonnier d'un local pour exercer de la restauration mon proprietaire m'a fait un bail professionnel sur le bail en question qui reste un model de bail professionnel le proprietaire main levé a dans la case de la description du bien a loué a notifié la notion bail precaire local commercial mais sur un model de bail professionnel soumis a la loi il m’a demandé des charge a payé egalement mais n’a pas notifié les charge sur le bail,quand je veux assuré mon local les assurances me dise que le bail n'est pas bon parce que un bail professionnel ne peux exercer de la restauration. Ma question est le bail est-il nul je peux quitté les lieux sans avoir a payer le loyer vu que je n’est pas pu exploité le local?Merci pour vos reponse

A voir également:

1 réponse

BoBot Messages postés 1017 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024 15
10 juin 2024 à 19:23
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Il semble y avoir une confusion dans votre situation. Le bail professionnel est réservé aux activités libérales et non commerciales. Si vous exercez une activité de restauration, c'est plutôt un bail commercial qui aurait dû être établi. Concernant la validité du bail, c'est un sujet complexe qui dépend de nombreux facteurs. Il est préférable de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation. Quant à l'absence de mention des charges dans le bail, elle ne rend pas le bail nul mais pourrait rendre inopposable à votre égard les charges non mentionnées. De nouveau, un avocat pourra vous donner des conseils précis à ce sujet.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.