Association loi 1901

carodu90 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 - 11 juin 2024 à 09:10
carodu90 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 - 12 juin 2024 à 04:45

Bonjour, certains membres du bureau et du conseil d'administration veulent effectuer une scission de notre association. N'ayant plus les mêmes objectifs ils voudraient créer leur propre association sans pour autant dissoudre l'association existante qui continuerait de son côté. Est ce possible? et comment partager la trésorerie?

merci pour vos réponses

Caro

2 réponses

BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
11 juin 2024 à 11:30

C'est tout à fait possible : il suffit que les membres, dirigeants ou pas, donnent leur démission dans les règles prévues par les statuts (opération même pas nécessaire, à la limite, puisque rien n'interdit d'être membre de plusieurs associations...) puis se mettent ensemble pour rédiger les statuts d'une nouvelle association puis de les faire enregistrer.

Sauf que subsiste évidemment la question des sous, sauf si les statuts de l'actuelle association ont prévu ce cas de figure.

Dans le cas contraire, il faudra en passer par la dissolution pure et simple de l'association (en principe par une A.G. extraordinaire...) après création de deux nouvelles associations auxquelles l'association dissoute décidera d'attribuer la moitié des fonds existants.

On peut aussi envisager, après les démissions éventuelles et la création d'une nouvelle entité, que la direction de l'association actuelle décide de faire un don de la moitié de ses fonds à l'association nouvellement créée.
Cela sous-entend évidemment un reliquat raisonnable de confiance entre les deux "tendances"....

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carodu90 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024
12 juin 2024 à 04:45

merci pour votre réponse, je pense que la deuxième solution sera la plus simple.

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