Revision loyer bail commercial indice plafonnement

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir des renseignements concernant le plafonnement à 3,5 % de l’indice des loyers commerciaux pour les PME jusqu'au 31 mars 2024.

Notre entreprise, qui compte moins de 50 salariés et réalise un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, doit réviser son loyer au 1er juillet 2024 en utilisant l’indice du 4ème trimestre 2022. Le taux sera-t-il de 3,5 % ? Pour la révision au 1er juillet 2025, en utilisant l’indice du 4ème trimestre 2023, le taux sera-t-il également de 3,5 % ?

Mon bailleur nous a informés que l'augmentation de notre loyer est prévue à la date anniversaire de notre bail, soit le 1er juillet 2024, ou à une date ultérieure, donc avec l'indice normal.

Merci d’avance pour votre aide.

Cordialement,