Conjuge-collaborateur et seuil CA de l'auto-entreprise

Question

Bonjour à tous,

Plutôt que de créer 2 auto entreprises (de quasi meme activité) au sein du couple,

Il y a possibilité d'opter pour le. statut de "conjoint collaborateur". Mais dans ce cas-là, le seuil de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise (36 800€ sans TVA et 77 700€ avec TVA) est-il doublé du fait d'être à 2 ou non ? (Je n'arrive pas à trouver l'info.)

Le fait d'être conjoint collaborateur (Plutôt que d'avoir 2 auto entreprises) permet déjà de ne pas payer la CFE en double. Y a-t-il d'autres avantages financiers ?

merci

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Le principe de transparence (ex. : doublement des seuils si 2 associés) est une spécificité du secteur agricole appliquée uniquement pour les associés se réunissant sous la forme sociétaire d'un GAEC.

Ce principe n'est pas applicable pour les autres formes juridiques.

Un avantage, au niveau de la MSA, mais il s'agit peut-être du même principe à l'URSSAF, c'est que si vos revenus soumis à cotisations sociales sont inférieures à 60% du PASS, alors vous économisez sur le montant des cotisations exploitants à payer.

CB

jodezil · Answer

très bien merci, dans les infos trouvées, il ne me semblait pas que cela ne s appliquait qu au secteur agricole. ..

Conjuge-collaborateur et seuil CA de l'auto-entreprise

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