Dette d urssaf
RatonLAveurChaleureux60
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RatonLAveurChaleureux60 Messages postés 5 Statut Membre -
RatonLAveurChaleureux60 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Actuellement en dette avec l urssaf depuis la covid, nous avons récemment reçu un courrier du huissier pour une saisie mobilier.
Je venais tout juste d établir des virements mensuels depuis le 03 juin. Le courrier date du 07 juin. Que puis faire pour éviter cette saisie?
Merci
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3 réponses
Je venais tout juste d établir des virements mensuels depuis le 03 juin
A votre seule initiative ou selon un accord conclu avec l'Ursaff ?
. Que puis faire pour éviter cette saisie?
Si un accord a été conclu par écrit avec l'Ursaff, vous montrerez le document à l'huissier le jour où il se présentera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir, Non, je l ai fait de ma propre initiative car nous avions reçu des courriers déjà du huissier et comme il s agit d une grosse somme, j ai mis en route virements mensuels. Car mon comptable avait déjà demandé pour un échéancier au mois de février mais nous n avons pas eu de réponse.
Si votre paiement en plusieurs fois n'a pas été accepté par écrit, alors oui, faites vos virements, mais l'Ursaff n'est pas engagée. La mise en œuvre de poursuites peut continuer.
Je vais appeler demain matin le huissier. Je pense qu il vaut mieux ainsi pour avoir plus d explications.
Et n'hésitez pas à nous faire un retour
Oui, merci beaucoup