Un contrôleur urssaf m'interdit un contrat ???

Salut,

quelles sont les raisons qui emportent l'illégalité de contrat d'après l'URSSAF ?

Bonjour,

" accompagnement annuel (24 jours de travail) "

Pas la peine d'aller chercher plus loin. Vous aviez l'obligation d'être embauché par un contrat de travail, à temps partiel certes, mais l'emploi d'une société pour la réalisation d'un travail est interdite. Le travail non déclaré est interdit, et ce n'est le fait de faire une déclaration détournée via une société qui vaut déclaration de travail et légalise la relation.

Si le contrôle se limite à l'URSSAF vous avez de la chance, car si cela se termine au pénal, le risque encouru est de 3 ans de prison et 45 000€ d'amende.

CB

Je serais curieux de connaître les raisons précises de cette étrange affirmation également.

A la rigueur si vous travaillez à 100% pour eux en quasi temps plein, pendant plusieurs années, je veux bien.

Mais là 24 jours par an, il faut pas abuser non plus, c'est 10-12% d'un temps plein.

Et même s'il y a des mots clés que l'URSSAF n'aime pas trop et qui rappellent une forme de salariat ça ne suffit pas à rendre un contrat illégal ou invalide, c'est tout au plus de la maladresse rédactionnelle.

Et un contrat ça se corrige.

Il faut également plus qu'une simple erreur rédactionnelle pour requalifier en salariat déguisé, prêt de main d’œuvre illégal ou je ne sais quoi encore.

Un élément indispensable est en particulier un lien de subordination.

Si ça reste clairement une relation client / fournisseur il n'y a rien à redire.

Personnellement, étant moi-même indépendant, ça commence à me gonfler cette chasse aux sorcières de l'URSSAF, des syndicats et autres justice warrior qui veulent nous empêcher de travailler en prétendant vouloir soi-disant "nous protéger".

Qu'ils nous laissent tranquilles.
 

A cause de ce genre de délires j'ai également des clients qui ne veulent plus travailler en direct et qui m'imposent un intermédiaire pour ne plus avoir à gérer les délires de l'URSSAF.

Sauf que du coup je me retrouve à perdre 10-15% sur les honoraires qui vont engraisser un intermédiaire qui n'a aucune valeur ajoutée.