Association en difficulté

Résolu
Heliegis - 20 juin 2024 à 10:37
 Heliegis - 26 juin 2024 à 12:22

Un fablab associatif, créé il y quelques années, périclite. Un changement du bureau vient juste d'avoir lieu avec l'espoir d'insuffler une dynamique nouvelle. Celà dit, l'association est confrontée à deux problèmes majeurs. Elle dispose d'un local mis à disposition par la communauté de commune (pas de bail) et celle ci entend mettre l'association dehors de façon imminente. Un courrier a été adressé en ce sens par l'élue en charge des locaux. L'usage qui sera fait de ces locaux par la suite est inconnu, probablement location ou vente. Le deuxième point est que l'association a été dotée à sa création d'une graveuse laser, un engin assez volumineux, dont elle a l'usage, la maintenance et assure la formation depuis le début. La communauté de commune, qui a financé cet achat à l'origine, aurait indiqué que la laser ne bougeait pas du local, dont l'association est éjectée. Je dispose de très peu de pièces écrites me permettant d'analyser finement la situation, mais j'ai quand même la vague intuition que la communauté de commune n'est pas parfaitement dans les clous vis à vis de cette association. Je dipose seulement d'une pièce datant de la création de l'association, signée du président de l'époque de la communauté de commune: "Je soussigné [...] président, propriétaire de [...] autorise l'association XXX à domicilier son siège social au lieu dit. En foi de quoi la présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit." Le deux questions sont donc, en l'absence de convention ou de pièces contractualisant la relation entre l'association et la CC, au niveau du local et de la graveuse laser - La CC peut elle cesser la mise à disposition du local (elle argue que l'association n'a plus d'activité) ? - La CC peut elle récupérer la machine laser (interdire son déménagement) ? L'objectif de l'association est de lacher sur le déménagement mais de garder la laser, l'association n'aurait pas de sens sans elle. Les arguments de l'association sont que - L'association n'a pas été dissoute. Elle souhait redémarrer son activité sur de meilleures bases. Son activité participe à la dynamique d'un territoire rural. Par ailleurs elle argue qu'elle a l'usage de la laser, en assure la maintenance et la formation. La machine est actuellement en panne et l'association a entrepris des démarches et un investissement financier pour la réparer. Par ailleurs, cette machine n'aurait que peu de valeur vénale en dehors du cadre associatif, le coût de transport et de remise en état, serait élevé. Cette machine n'aurait que peu d'intérêt pour un industriel qui priviligierait un investissement plus moderne, et la vente se ferait au rabas, à un tiers. L'investissement d'origine perdrait dès lors son intention au service de la communauté. Merci pour vos éclaircissements

3 réponses

BoBot Messages postés 1471 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 44
21 juin 2024 à 18:55
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
La situation décrite est complexe et mérite de faire appel à un conseil juridique professionnel. Cependant, voici quelques éléments de réponse.

Concernant le local, il semble que l'association n'ait aucun contrat formel établissant le droit d'utilisation du local. Si cela est le cas, la communauté de commune pourrait effectivement mettre fin à cette mise à disposition. Je vous conseille toutefois de vérifier si aucun autre document ne formalise cette relation, comme des procès-verbaux de réunions du conseil de la communauté de commune ou autres.

Pour la graveuse laser, si la communauté de commune est bien la propriétaire de la machine (ce qui semble être le cas puisqu'elle a financé son achat), elle peut en principe décider de son sort. Cependant, il faudrait vérifier si la propriété de la machine a été transférée à l'association lors de son achat ou si l'association a simplement reçu l'usage de celle-ci. Sa décision de maintenir la machine dans le local pourrait toutefois être contestée, surtout si l'association assumait l'entretien de la machine et sa gestion depuis le début, ce qui pourrait éventuellement impliquer un droit de propriété ou du moins d'usage pour l'association.

Il serait intéressant de vérifier avec un avocat spécialisé en droit des associations ou en droit de la propriété. Un dialogue avec la communauté de commune dans l'objectif de trouver une solution à l'amiable serait aussi une option à envisager.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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dany311 Messages postés 20832 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 6 330
22 juin 2024 à 08:05

Bonjour

 La communauté de commune, qui a financé cet achat à l'origine, sous-entendu ; la facture n'est pas au nom de l'association

c'est la facture qui fait foi


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On est bon

une solution amiable a été trouvée

la CC donne un délai à l'association et celle ci conserve l'usage de l'équipement

L'argumentaire s'est appuyé sur les points suivants

- l'usage est clairement établi depuis l'origine

- l'équipement a vocation à rester au bénéfice du public

- comptablement, l'équipement est largement amorti

L'association a garanti des contreparties, prise à sa charge des frais de remise en route, maintenance, formation, mise à disposition

L'équipement particulièrement encombrant aurait constitué une charge pour la collectivité. Sans garantie et en panne, il aurait dû être bradé

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