Association en difficulté
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3 réponses
21 juin 2024 à 18:55
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
La situation décrite est complexe et mérite de faire appel à un conseil juridique professionnel. Cependant, voici quelques éléments de réponse.
Concernant le local, il semble que l'association n'ait aucun contrat formel établissant le droit d'utilisation du local. Si cela est le cas, la communauté de commune pourrait effectivement mettre fin à cette mise à disposition. Je vous conseille toutefois de vérifier si aucun autre document ne formalise cette relation, comme des procès-verbaux de réunions du conseil de la communauté de commune ou autres.
Pour la graveuse laser, si la communauté de commune est bien la propriétaire de la machine (ce qui semble être le cas puisqu'elle a financé son achat), elle peut en principe décider de son sort. Cependant, il faudrait vérifier si la propriété de la machine a été transférée à l'association lors de son achat ou si l'association a simplement reçu l'usage de celle-ci. Sa décision de maintenir la machine dans le local pourrait toutefois être contestée, surtout si l'association assumait l'entretien de la machine et sa gestion depuis le début, ce qui pourrait éventuellement impliquer un droit de propriété ou du moins d'usage pour l'association.
Il serait intéressant de vérifier avec un avocat spécialisé en droit des associations ou en droit de la propriété. Un dialogue avec la communauté de commune dans l'objectif de trouver une solution à l'amiable serait aussi une option à envisager.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
22 juin 2024 à 08:05
Bonjour
La communauté de commune, qui a financé cet achat à l'origine, sous-entendu ; la facture n'est pas au nom de l'association
c'est la facture qui fait foi
On est bon
une solution amiable a été trouvée
la CC donne un délai à l'association et celle ci conserve l'usage de l'équipement
L'argumentaire s'est appuyé sur les points suivants
- l'usage est clairement établi depuis l'origine
- l'équipement a vocation à rester au bénéfice du public
- comptablement, l'équipement est largement amorti
L'association a garanti des contreparties, prise à sa charge des frais de remise en route, maintenance, formation, mise à disposition
L'équipement particulièrement encombrant aurait constitué une charge pour la collectivité. Sans garantie et en panne, il aurait dû être bradé