Autoentrepreneur biens d'occasion : quel CA ?
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Hilde - 18 juil. 2024 à 14:37
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2024 à 13:21
merci de votre réponse. Il y a les deux. Et pour corser le tout, il y a souvent des achats dans les ventes aux enchères, qui ont des règles particulières parce que, d'après ce que j'ai compris, la TVA est chez eux appliquée sur les frais de vente. J'ajoute que j'achète parfois en France et parfois à l'étranger.
Merci !
17 juil. 2024 à 13:22
Calcul de la tva sur marge à partir de votre exemple ;
Prix d'achat : 1000€
Prix de vente TTC : 2000€
Marge TTC : 2000 - 1000 = 1000€
Marge HT (si taux tva 20%) : 1000€ : 1.20 = 833,33€ [ou 1000 x 0.83333 = 833.33]
TVA à 20% : 833.33 x 20% = 166.67€
Vous devez mentionner sur vos factures clients : "article 297 A du CGI et direction communautaire 2006/112/CE" et "régime particulier - biens d'occasions"
Vous établissez la facture TTC, sans faire ressortir la TVA
.
Biens pouvant bénéficier de la tva sur marge :
a) Achats auprès de particuliers
b) Achats auprès de professionnels non assujettis à la tva (exemple micro entreprise bénéficiant de la franchise en base tva, c'est-à-dire non assujettis à la tva)
.
Déclaration chiffre d'affaires à l'Urssaf pour le paiement de vos cotisations : toujours déclarer le HT
.
Quant à vos achats par enchères et vos importations, à voir de plus près auprès d'un expert comptable ou d'un centre de gestion agréé. De même, attention à bien établir vos déclarations fiscales de tva.
Appliquer à tort la tva/marge pourrait s'avérer lourde de conséquences, à 20% ça chiffre vite
17 juil. 2024 à 17:16
Merci mais cela ne répond pas à ma question du début : à quoi correspond le chiffre d'affaires HT dans mon exemple ?
17 juil. 2024 à 17:37
Votre calcul de tva est erroné dans votre exemple.
Le chiffre d'affaires HT à déclarer à l'urssaf est de : 1000 + 833.33 = 1833.33
17 juil. 2024 à 18:40
En effet mon calcul de TVA etait erroné, je viens de m'en rendre compte. Donc si je comprends bien il faut déclarer comme CA le prix encaissé en banque moins la TVA payée ? D'autres sources m'ont dit qu'il fallait déclarer le prix encaissé sans rien enlever. J'essaie de comprendre ces différentes analyses. Merci.