Vente produits alimentaires faits maison

Apau33 -  
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Quelle loi interdit de vendre confitures, gateaux faits à la maison et quelles sanctions si on le fait malgré tout ?

3 réponses

cristali Messages postés 18908 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 739
 

bonjour, pour faire du commerce , il faut être inscrit au registre du commerce.

mais, pour quelques confitures ou autres gateaux, ça ne ne devrai pas poser de problèmes.

si tu veux vraiment en vivre, met toi auto entrepreneur pour être dans la légalité.

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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   872
 

Bonjour,

En plus d'etre inscrit au registre du commerce, il faut penser a minima a faire la formation HACCP car tu veux vendre des produits alimentaire.

Va voir la CCI de ton département pour plus d'info

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BmV Messages postés 98551 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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