Vente produits alimentaires faits maison

Apau33 - 6 juil. 2024 à 10:27
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 8 juil. 2024 à 09:35

Bonjour,

Quelle loi interdit de vendre confitures, gateaux faits à la maison et quelles sanctions si on le fait malgré tout ?

3 réponses

cristali Messages postés 18102 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 3 721
6 juil. 2024 à 11:14

bonjour, pour faire du commerce , il faut être inscrit au registre du commerce.

mais, pour quelques confitures ou autres gateaux, ça ne ne devrai pas poser de problèmes.

si tu veux vraiment en vivre, met toi auto entrepreneur pour être dans la légalité.

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 833
8 juil. 2024 à 09:35

Bonjour,

En plus d'etre inscrit au registre du commerce, il faut penser a minima a faire la formation HACCP car tu veux vendre des produits alimentaire.

Va voir la CCI de ton département pour plus d'info

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BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
6 juil. 2024 à 11:11

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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