APE 4939B. Autres transport routiers de voyageurs

Bonsoir Jothibault28,

Lla licence Loti et la carte VTC sont deux choses totalement distinctes, et ne sont pas la même profession, ni même législation.

La carte VTC permet de conduire un véhicule de VTC, et uniquement un véhicule VTC avec le macaron rouge (code naf/Ape 4932Z)

Alors qu'un véhicule sous Loti, seule la licence de transport intérieur, ou la licence communautaire, permettent son exploitation (code naf/Ape 4939B).

Il ne faut pas tout mélanger.

.

Pour vous répondre sur le nombre de personnes a bord, l'intitulé exact de la vignette violette est "transport public routier collectif de personnes", et sous-entend donc un "groupe" de personnes à bord.

Dans la Loi de Transport intérieur de 1986 (dite Loi OTI), un véhicule de transport public ne peux charger que des groupes composés d'au moins 2 personnes.

Sauf que, dans cette loi, il est très clairement indiqué qu'un groupe de personnes est composé d'au moins 10 personnes.... hors un minibus de 9 places n'a pas cette capacité de 10 personnes. Cette obligation n'est donc valable que pour les véhicule pouvant accueillir un "groupe", donc seuls les véhicules lourds équipés de chronotachygraphe (et conduite avec un permis D) sont concernés par cette obligation de "2 personnes minimum".

.

Cette loi , et cet article en particulier, ont été détourné par les Taxis et VTC pour freiner l'arrivée des chauffeurs Loti entre 2013 et 2016 sur les applications, par opposition a l'intitulé spécifique aux taxis et VTC: "Transport particuliers de personnes".

.

Si les véhicules légers de LOTI n'étaient pas autorisé a prendre en charge une seule personne car ils font du "collectif", dans ce cas, pourquoi les taxis et VTC, qui eux font du "particulier", peuvent charger plus de 1 seule personne?

Il y aurait 2 poids et 2 mesures... incompatible avec la libre concurrence.

Cordialement,