RC professionnelle obligatoire pour les marchés de Noël ?
RésoluBmV Messages postés 98491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Je souhaite faire 3 marchés de Noël dans de petites communes. Je suis auto entrepreneur et je ne vends mes créations de crèche qu'à cette période et sur les marchés. Est ce que la RC professionnelle est obligatoire sachant que j'ai une responsabilité civile normale.
Merci pour votre réponse
2 réponses
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
La souscription d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n'est pas obligatoire pour un auto entrepreneur qui participe à des marchés de Noël. Cependant, elle est fortement recommandée. Elle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels que vous pourriez causer à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Votre assurance responsabilité civile personnelle ne couvre que les dommages causés dans le cadre de votre vie privée. Par conséquent, il serait préférable de souscrire une RC Pro pour couvrir toute éventualité lors de vos participations aux marchés de Noël.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Au-delà, il faudra quand même copieusement vous attendre à ce que les mairies concernées, en plus d'autres justificatifs habituels, vous réclament cette RC pro vu que la manifestation est sur domaine public et ouverte au public, avec tous les risques que cela peut représenter.
Quelle que soit la manifestation qu'elles organisent (marché, défilé, bal populaire, carnaval, exposition, rencontre sportive, marché aux puces, concert, etc.), les collectivités ne laissent rien au hasard et verrouillent au maximum les retombées financières, civiles ou judiciaires en raison de possibles négligences en amont.
La législation juridique et financière évolue en permanence...