RC professionnelle obligatoire pour les marchés de Noël ?

Résolu
Noyel83 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 24 juin 2024 à 23:54
BmV Messages postés 91433 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 29 juin 2024 à 12:25

Je souhaite faire 3 marchés de Noël dans de petites communes. Je suis auto entrepreneur et je ne vends mes créations de crèche qu'à cette période et sur les marchés. Est ce que la RC professionnelle est obligatoire sachant que j'ai une responsabilité civile normale.

Merci pour votre réponse 

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2 réponses

BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 46
29 juin 2024 à 11:02
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
La souscription d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n'est pas obligatoire pour un auto entrepreneur qui participe à des marchés de Noël. Cependant, elle est fortement recommandée. Elle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels que vous pourriez causer à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Votre assurance responsabilité civile personnelle ne couvre que les dommages causés dans le cadre de votre vie privée. Par conséquent, il serait préférable de souscrire une RC Pro pour couvrir toute éventualité lors de vos participations aux marchés de Noël.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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BmV Messages postés 91433 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 18 502
29 juin 2024 à 12:25

Au-delà, il faudra quand même copieusement vous attendre à ce que les mairies concernées, en plus d'autres justificatifs habituels, vous réclament cette RC pro vu que la manifestation est sur domaine public et ouverte au public, avec tous les risques que cela peut représenter.

Quelle que soit la manifestation qu'elles organisent (marché, défilé, bal populaire, carnaval, exposition, rencontre sportive, marché aux puces, concert, etc.), les collectivités ne laissent rien au hasard et verrouillent au maximum les retombées financières, civiles ou judiciaires en raison de possibles négligences en amont.

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