Sujet Précédent Sujet Suivant

SCI et conjoint de l’asdocie

Latinof Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2018 - 1 nov. 2018 à 17:34
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 1 nov. 2018 à 20:22
Bonjour,
Mon mari a constitué avec son frère une ScI il y a 10 ans
Cette dernière a acquis des biens immobiliers au moyen d’un prêt bancaire
Aujourd’hui la SCI ne peut plus honorer ses remboursements de prêt
La banque peut elle venir rechercher la responsabilité pour procéder aux remboursements ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
1 nov. 2018 à 20:22
Bonsoir,

"La banque peut elle venir rechercher la responsabilité pour procéder aux remboursements ?"

Oui l'associé est responsable sans limite des dettes de la SCI

Si vous êtes marié sans contrat la banque peut saisir les biens de la communauté.

Faudrait que votre mari se bouge, il y a urgence

Mettre en vente un biens ou plusieurs biens pour rembourser les dettes de la banque

Vous avez intérêt de ne pas perdre de temps.

Cdlt
0

Discussions similaires

Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses
différence exorbitante entre tarif EDF pro et EDF particulier
steph231 -
tad42 -

2 réponses
SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
Habiter chez copain déjà propriétaire, loyer ?
idoyarodriguez -
relou -

4 réponses