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Démission d'une association loi 1901

demissionasso - 2 nov. 2018 à 09:33
 Utilisateur anonyme - 4 nov. 2018 à 18:37
Bonjour,

Je souhaite démissionner de mon poste au bureau d'une association loi 1901. Les statuts prévoient que je ne peux quitter mes fonctions tant qu'un remplaçant n'a pas été trouvé. Est-ce légal ? En effet, les statuts me contraignent en un sens à rester dans l'association.

Merci par avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
4 nov. 2018 à 16:21
Bonjour,

C'est tellement fort que la légalité de cette disposition est très douteuse.

Les statuts prévoient-ils une sanction en cas de non-respect de cette obligation de trouver un remplaçant ?
Quelles sont vos fonctions dans ce bureau ?

Cordialement
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demissionasso
4 nov. 2018 à 16:56
Bonjour,

Merci de votre réponse. Aucune sanction n'a été prévue dans les statuts.
J'occupe le poste de responsable de la communication. Cependant, il est inscrit dans les statuts : "le bureau [...] peu[t] être complété par un Responsable de la Communication [...]." De plus, l'obligation de trouver un remplaçant pour pouvoir démissionner n'existe que pour les membres du bureau. Mais vu que le poste de Responsable de la Communication n'a pas nécessairement à être pourvu, selon les statuts, pensez-vous que je puisse démissionner sans trouver de remplaçant ?

Cordialement,
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Utilisateur anonyme
4 nov. 2018 à 18:37
Si je vous ai demandé votre poste, c'est pour m'assurer que votre départ n'aurait pas de conséquences juridiques, comme pour un trésorier.

Je pense que vous pouvez démissionner sans trouver de remplaçant.
Je vous conseille d'envoyer votre démission à l'association par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous ne risquez rien.
Ils ne vont pas aller devant les tribunaux pour vous obliger à effectuer une activité bénévole.

Cordialement
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