Démarche pour association BE-FR
Guillaume
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai ouvert dernièrement une association ''de fait'', sous la définition belge afin d'avoir une ouverture rapide et simple. Mais je souhaiterais dès lors être repris en tant qu'association reconnue (ASBL) afin d'avoir une personnalité juridique et que tout soit séparé du patrimoine des bénévole.
Mais la plupart des bénévoles sont français et domicilié en France!
Est-ce-que j'ai le droit de creer une ASBL (en Belgique) avec comme bénévole des français?
Est-ce que les démarches administratives sont les mêmes?
Notre association intervient en Belgique, en France, en Suisse, au Luxembourg et au Canada, ai-je le droit de mettre en tant qu'ASBL ou dois-je me mettre en tant qu'AISBL??
Merci d'avance pour vos réponses,
Guillaume.
J'ai ouvert dernièrement une association ''de fait'', sous la définition belge afin d'avoir une ouverture rapide et simple. Mais je souhaiterais dès lors être repris en tant qu'association reconnue (ASBL) afin d'avoir une personnalité juridique et que tout soit séparé du patrimoine des bénévole.
Mais la plupart des bénévoles sont français et domicilié en France!
Est-ce-que j'ai le droit de creer une ASBL (en Belgique) avec comme bénévole des français?
Est-ce que les démarches administratives sont les mêmes?
Notre association intervient en Belgique, en France, en Suisse, au Luxembourg et au Canada, ai-je le droit de mettre en tant qu'ASBL ou dois-je me mettre en tant qu'AISBL??
Merci d'avance pour vos réponses,
Guillaume.
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1 réponse
Bonjour Guillaume,
Bien que français, je vais tenter d'apporter un début de réponse.
Je précise qu'une association française loi de 1901 n'est pas plus difficile à mettre en place qu'une ASBL.
Je ne vois pas d'obstacle à ce que des français soient membres dans une ASBL, ni même qu'ils soient majoritaires en nombre.
Je ne connais pas suffisamment les modifications apportées à la loi belge de 1921 par la loi belge du 2 mai 2002 pour vous répondre sur l'AISBL.
Je pense qu'il vous faut réfléchir à la structuration de votre association.
Si votre projet était uniquement une association à cheval sur la frontière franco-belge, une ASBL ou une AISBL suffit.
Par contre, si vous voulez vous développer plus en France ou dans les pays distincts que vous avez cités, je vous conseille de constituer des associations nationales fédérées par l'AISBL.
En effet, une association repose sur le dynamisme des bénévoles. Si ceux-ci n'en comprennent pas le fonctionnement, leur motivation risque de flancher. Par exemple, la distinction légale belge entre un membre et un adhérent d'une association est peu compréhensible en France.
Cordialement
Bien que français, je vais tenter d'apporter un début de réponse.
Je précise qu'une association française loi de 1901 n'est pas plus difficile à mettre en place qu'une ASBL.
Je ne vois pas d'obstacle à ce que des français soient membres dans une ASBL, ni même qu'ils soient majoritaires en nombre.
Je ne connais pas suffisamment les modifications apportées à la loi belge de 1921 par la loi belge du 2 mai 2002 pour vous répondre sur l'AISBL.
Je pense qu'il vous faut réfléchir à la structuration de votre association.
Si votre projet était uniquement une association à cheval sur la frontière franco-belge, une ASBL ou une AISBL suffit.
Par contre, si vous voulez vous développer plus en France ou dans les pays distincts que vous avez cités, je vous conseille de constituer des associations nationales fédérées par l'AISBL.
En effet, une association repose sur le dynamisme des bénévoles. Si ceux-ci n'en comprennent pas le fonctionnement, leur motivation risque de flancher. Par exemple, la distinction légale belge entre un membre et un adhérent d'une association est peu compréhensible en France.
Cordialement
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