Tva à appliquer sur les centrales de réservations VTC

ludovic - 4 nov. 2018 à 12:02
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 nov. 2018 à 20:07
Bonjour,
Je suis un intermédiaire vtc , ( centrale de réservation de type Chauffeur Privé) je prend une commission entre 15 et 20 % sur chaque courses effectuées par mes partenaires . Pouvez vous me dire quelle TVA appliqué en sus de la commission
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1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
4 nov. 2018 à 20:07
Bonjour Ludovic,

Les activités du transport de personnes sont soumises a la TVA à 10%.
Mais vous n'êtes pas transporteur de personnes, vous êtes intermédiaire commercial par centrale de réservation numérique (application web), donc TVA à 20%.

Cordialement,
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