PV garantie hypothécaire

agnesphilippe -

Dernière réponse le 7 nov. 2018
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Bonjour,
Nous sommes entrain d'acheter un batiment avec une SCI et notre banque me demande un procès-verbal d’assemblée générale autorisant la prise de garantie hypothécaire.
Comment dois-je la rédiger
Merci d'avance

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lucini
Bonjour

"Notre banque me demande un procès-verbal d’assemblée générale autorisant la prise de garantie hypothécaire. "

Cette demande est justifiée.
Votre notaire peut proposer au gérant un projet de résolution selon les exigences de la banque.

Cdlt

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PV garantie hypothécaire

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