PV garantie hypothécaire

agnesphilippe Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018 - 7 nov. 2018 à 11:30
lucini Messages postés 5134 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019 - 7 nov. 2018 à 13:24
Bonjour,
Nous sommes entrain d'acheter un batiment avec une SCI et notre banque me demande un procès-verbal d’assemblée générale autorisant la prise de garantie hypothécaire.
Comment dois-je la rédiger
Merci d'avance

1 réponse

lucini Messages postés 5134 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019 2 891
7 nov. 2018 à 13:24
Bonjour

"Notre banque me demande un procès-verbal d’assemblée générale autorisant la prise de garantie hypothécaire. "

Cette demande est justifiée.
Votre notaire peut proposer au gérant un projet de résolution selon les exigences de la banque.

Cdlt
23