PV garantie hypothécaire

agnesphilippe Messages postés 1 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes entrain d'acheter un batiment avec une SCI et notre banque me demande un procès-verbal d’assemblée générale autorisant la prise de garantie hypothécaire.
Comment dois-je la rédiger
Merci d'avance
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1 réponse

lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Bonjour

"Notre banque me demande un procès-verbal d’assemblée générale autorisant la prise de garantie hypothécaire. "

Cette demande est justifiée.
Votre notaire peut proposer au gérant un projet de résolution selon les exigences de la banque.

Cdlt
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