PV garantie hypothécaire

agnesphilippe Messages postés 1 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes entrain d'acheter un batiment avec une SCI et notre banque me demande un procès-verbal d’assemblée générale autorisant la prise de garantie hypothécaire.
Comment dois-je la rédiger
Merci d'avance

1 réponse

  1.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Bonjour

    "Notre banque me demande un procès-verbal d’assemblée générale autorisant la prise de garantie hypothécaire. "

    Cette demande est justifiée.
    Votre notaire peut proposer au gérant un projet de résolution selon les exigences de la banque.

    Cdlt
    23

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