Usufruit
lucette
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Le compagnon décédé de ma mère lui a légué l'usufruit de sa maison, elle a donc versé une somme pour en bénéficier. Aujourd'hui, elle est malade, ne peut plus rester dans cette maison et est logée en famille d'accueil. J'aimerais savoir s'il y a moyen de récupérer cette somme versée auprès de l'héritière de ce monsieur, car celui lui aiderait à payer son accueil. Merci de votre réponse. Murielle
Le compagnon décédé de ma mère lui a légué l'usufruit de sa maison, elle a donc versé une somme pour en bénéficier. Aujourd'hui, elle est malade, ne peut plus rester dans cette maison et est logée en famille d'accueil. J'aimerais savoir s'il y a moyen de récupérer cette somme versée auprès de l'héritière de ce monsieur, car celui lui aiderait à payer son accueil. Merci de votre réponse. Murielle
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- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A l'héritière, vous êtes sûre ? ça ne serait pas plutôt les droits de succession versés aux impôts (normalement de 60% mais comme elle n'a que l'usufruit, si on rapporte ça à la valeur de la maison ça fait descendre le taux) ??? pourquoi aurait-elle eu à verser de l'argent à l'héritière si on lui a légué ce droit ; ou alors c'est parce que la valeur de ce droit dépassait la quotité disponible de la succession (il n'y avait qu'une seule héritière réservataire ?)
J'ai aussi une remarque : quand vous dites "Pour la louer il y aurait trop de travaux pour la remettre aux normes.", la maison était-elle dans le même état au décès du compagnon de votre mère ? a-t'elle rempli ses obligations en terme d'entretien du bien ?