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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 oct. 2015 à 15:09
10 oct. 2015 à 15:09
Bonjour,
elle a donc versé une somme pour en bénéficier
Versé à qui ? une somme représentant quoi ?
Ne peut-elle pas plutôt louer la maison à un locataire qui lui verserait un loyer ?
Cdlt
elle a donc versé une somme pour en bénéficier
Versé à qui ? une somme représentant quoi ?
Ne peut-elle pas plutôt louer la maison à un locataire qui lui verserait un loyer ?
Cdlt
10 oct. 2015 à 15:31
Modifié par Sorgin le 10/10/2015 à 15:40
A l'héritière, vous êtes sûre ? ça ne serait pas plutôt les droits de succession versés aux impôts (normalement de 60% mais comme elle n'a que l'usufruit, si on rapporte ça à la valeur de la maison ça fait descendre le taux) ??? pourquoi aurait-elle eu à verser de l'argent à l'héritière si on lui a légué ce droit ; ou alors c'est parce que la valeur de ce droit dépassait la quotité disponible de la succession (il n'y avait qu'une seule héritière réservataire ?)
10 oct. 2015 à 17:45
10 oct. 2015 à 17:55
J'ai aussi une remarque : quand vous dites "Pour la louer il y aurait trop de travaux pour la remettre aux normes.", la maison était-elle dans le même état au décès du compagnon de votre mère ? a-t'elle rempli ses obligations en terme d'entretien du bien ?