Succession
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je suis handicapé et j'ai 50 ans et je ne peux pas travailler je me demande comment je vais pouvoir payer le droit d'enregistrement car les faits sont les suivants ma mère n'avait pas fait la succession après le décès de mon père dans le courrier du notaire que je viens de recevoir droit de succession pour mon père 2500€, il convient de régulariser l'acte de notoriété et la déclaration fiscale de succession évalués par provision de 1400€ et la provision sur frais d'acte de partage s'élèverait à 7500€. voila ce que le notaire a dit dans son courrier mais j'aimerais bien que vous m'expliquer tout cela car je ne comprend pas très bien . j'ai un frère et une soeur
Dans l'attente d'une réponse de votre part veuillez agréer Monsieur mes salutations distinguées .
Decodts Laurent
Mon Adresse mail: decodts.laurent@orange.fr
Dans l'attente d'une réponse de votre part veuillez agréer Monsieur mes salutations distinguées .
Decodts Laurent
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A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
m'expliquer tout cela car je ne comprend pas très bien .
La seule chose à comprendre est que chaque succession entraîne obligatoirement des frais de liquidation consécutifs aux actes notariés à rédiger tels que sont les actes de notoriété désignant les héritiers de chaque défunt, les attestations successorales de propriété et déclaration de succession pour chacune, les frais des démarches à accomplir par le notaire et le prix de son travail (ses honoraires).
Et que vous n'y échapperez pas.
La seule chose à comprendre est que chaque succession entraîne obligatoirement des frais de liquidation consécutifs aux actes notariés à rédiger tels que sont les actes de notoriété désignant les héritiers de chaque défunt, les attestations successorales de propriété et déclaration de succession pour chacune, les frais des démarches à accomplir par le notaire et le prix de son travail (ses honoraires).
Et que vous n'y échapperez pas.