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roudoudou22
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11 oct. 2015 à 13:46
11 oct. 2015 à 13:46
si un notaire peut hériter d une cliente
Evidemment, pourquoi ne le pourrait il pas, comme tout autre citoyen ?
Evidemment, pourquoi ne le pourrait il pas, comme tout autre citoyen ?
Enka1
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13 juillet 2019
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Modifié par Enka1 le 11/10/2015 à 13:50
Modifié par Enka1 le 11/10/2015 à 13:50
Bonjour,
Pour ma part, je ne sais pas, mais je vous donne à étudier par ce lien en bleu ci-dessous, le code de déontologie régissant cette profession:
https://www.notaires.fr/sites/default/files/reglement_national_-_reglement_intercours_-_arrete_du_22_07_2014_-_jo_du_01_08_2014.pdf
Si vous avez un doute ou encore une histoire personnelle en relation avec votre question, vous pouvez toujours écrire à la chambre des notaires.
D' autres intervenant liés à cette profession vous donneront sans doute leur opinion sur le sujet.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Pour ma part, je ne sais pas, mais je vous donne à étudier par ce lien en bleu ci-dessous, le code de déontologie régissant cette profession:
https://www.notaires.fr/sites/default/files/reglement_national_-_reglement_intercours_-_arrete_du_22_07_2014_-_jo_du_01_08_2014.pdf
Si vous avez un doute ou encore une histoire personnelle en relation avec votre question, vous pouvez toujours écrire à la chambre des notaires.
D' autres intervenant liés à cette profession vous donneront sans doute leur opinion sur le sujet.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2015 à 15:18
11 oct. 2015 à 20:40