3 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 624
11 oct. 2015 à 13:46
11 oct. 2015 à 13:46
si un notaire peut hériter d une cliente
Evidemment, pourquoi ne le pourrait il pas, comme tout autre citoyen ?
Evidemment, pourquoi ne le pourrait il pas, comme tout autre citoyen ?
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 609
Modifié par Enka1 le 11/10/2015 à 13:50
Modifié par Enka1 le 11/10/2015 à 13:50
Bonjour,
Pour ma part, je ne sais pas, mais je vous donne à étudier par ce lien en bleu ci-dessous, le code de déontologie régissant cette profession:
https://www.notaires.fr/sites/default/files/reglement_national_-_reglement_intercours_-_arrete_du_22_07_2014_-_jo_du_01_08_2014.pdf
Si vous avez un doute ou encore une histoire personnelle en relation avec votre question, vous pouvez toujours écrire à la chambre des notaires.
D' autres intervenant liés à cette profession vous donneront sans doute leur opinion sur le sujet.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Pour ma part, je ne sais pas, mais je vous donne à étudier par ce lien en bleu ci-dessous, le code de déontologie régissant cette profession:
https://www.notaires.fr/sites/default/files/reglement_national_-_reglement_intercours_-_arrete_du_22_07_2014_-_jo_du_01_08_2014.pdf
Si vous avez un doute ou encore une histoire personnelle en relation avec votre question, vous pouvez toujours écrire à la chambre des notaires.
D' autres intervenant liés à cette profession vous donneront sans doute leur opinion sur le sujet.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2015 à 15:18
11 oct. 2015 à 20:40