Notaire
jeff250201
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jeff250201 -
jeff250201 -
Bonjour, je voudrais savoir si un notaire peut hériter d une cliente sous son nom propre
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3 réponses
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si un notaire peut hériter d une cliente
Evidemment, pourquoi ne le pourrait il pas, comme tout autre citoyen ? -
Bonjour,
Pour ma part, je ne sais pas, mais je vous donne à étudier par ce lien en bleu ci-dessous, le code de déontologie régissant cette profession:
https://www.notaires.fr/sites/default/files/reglement_national_-_reglement_intercours_-_arrete_du_22_07_2014_-_jo_du_01_08_2014.pdf
Si vous avez un doute ou encore une histoire personnelle en relation avec votre question, vous pouvez toujours écrire à la chambre des notaires.
D' autres intervenant liés à cette profession vous donneront sans doute leur opinion sur le sujet.
Entre chien et loup ... Attention au loup .... -
Bonjour. la profession notariale n'est nullement visée par les dispositions restrictives de l' art 909 du code civil.Donc réponse affIrmative.