Notaire

Bonjour, je voudrais savoir si un notaire peut hériter d une cliente sous son nom propre
Merci pour vos réponses

3 réponses

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  1. si un notaire peut hériter d une cliente

    Evidemment, pourquoi ne le pourrait il pas, comme tout autre citoyen ?
    1. A t il droit d avoir ces biens immobiliers en viag et gérer ces comptes bancaires merci pour vos réponses
  2. Bonjour,

    Pour ma part, je ne sais pas, mais je vous donne à étudier par ce lien en bleu ci-dessous, le code de déontologie régissant cette profession:

    https://www.notaires.fr/sites/default/files/reglement_national_-_reglement_intercours_-_arrete_du_22_07_2014_-_jo_du_01_08_2014.pdf

    Si vous avez un doute ou encore une histoire personnelle en relation avec votre question, vous pouvez toujours écrire à la chambre des notaires.

    D' autres intervenant liés à cette profession vous donneront sans doute leur opinion sur le sujet.

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    1. Bonsoir donc le notaire hérite de la personne et à ces biens immobiliers en viager et gère les comptes bancaires de la personne merci de vos réponses
  3. Bonjour. la profession notariale n'est nullement visée par les dispositions restrictives de l' art 909 du code civil.Donc réponse affIrmative.