Notaire

Bonjour, je voudrais savoir si un notaire peut hériter d une cliente sous son nom propre
Merci pour vos réponses

3 réponses

  1. si un notaire peut hériter d une cliente

    Evidemment, pourquoi ne le pourrait il pas, comme tout autre citoyen ?
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    1. Merci
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    2. A t il droit d avoir ces biens immobiliers en viag et gérer ces comptes bancaires merci pour vos réponses
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  2. Bonjour,

    Pour ma part, je ne sais pas, mais je vous donne à étudier par ce lien en bleu ci-dessous, le code de déontologie régissant cette profession:

    https://www.notaires.fr/sites/default/files/reglement_national_-_reglement_intercours_-_arrete_du_22_07_2014_-_jo_du_01_08_2014.pdf

    Si vous avez un doute ou encore une histoire personnelle en relation avec votre question, vous pouvez toujours écrire à la chambre des notaires.

    D' autres intervenant liés à cette profession vous donneront sans doute leur opinion sur le sujet.

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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    1. Bonsoir donc le notaire hérite de la personne et à ces biens immobiliers en viager et gère les comptes bancaires de la personne merci de vos réponses
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  3. Bonjour. la profession notariale n'est nullement visée par les dispositions restrictives de l' art 909 du code civil.Donc réponse affIrmative.
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