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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 10/10/2015 à 12:39
Modifié par Sorgin le 10/10/2015 à 12:39
Bonjour,
Rien ne vous l'interdit mais elle devra payer 60% de la valeur du terrain en droits de donation aux impôts. Ce serait d'ailleurs la même chose si elle était mariée avec votre fils.
Cdlt
Rien ne vous l'interdit mais elle devra payer 60% de la valeur du terrain en droits de donation aux impôts. Ce serait d'ailleurs la même chose si elle était mariée avec votre fils.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Gasc le 10/10/2015 à 14:05
Modifié par Sorgin le 10/10/2015 à 14:10
10 oct. 2015 à 14:11
He bien si, si la belle mère faisait donation à la belle fille ce serait la même chose.
Si vous vous placez dans le cas d'une donation au fils, on n'est forcément plus dans le même cas de figure, rien de comparable.
10 oct. 2015 à 14:16
10 oct. 2015 à 14:21