Montant de l'usufruit
jmolivier
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Une vente d'un bien sur lequel un usufruit existe a eu lieu en 1997 pour un montant de 1 850 000 francs
Un des époux usufruitiers est décédé, l'autre est toujours vivant (91 ans).
Quelle est le montant de l'usufruit qui aurait dû être rétrocédé aux usufruitiers lors de cette vente ?
Merci
Une vente d'un bien sur lequel un usufruit existe a eu lieu en 1997 pour un montant de 1 850 000 francs
Un des époux usufruitiers est décédé, l'autre est toujours vivant (91 ans).
Quelle est le montant de l'usufruit qui aurait dû être rétrocédé aux usufruitiers lors de cette vente ?
Merci
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2 réponses
Bonjour. Je n'arrive pas à croire que les usufruitiers n'aient pas reçu leurs parts lors ce cette vente.Ou alors une convention particulière a été conclue entre nu(s)- propriétaire(s)et usufruitiers. Si vous n'en avez pas l'assurance, interrogez le notaire qui a établi l'acte de vente pour savoir ce qui s'est exactement passé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aujourd'hui, se pose la question de la régularisation de cet usufruit.
Je considère que l'un des usufruitiers étant toujours vivant, cette régularisation devrait se faire selon le barème, soit 30% puisque les usufruitiers avaient moins de 81 ans révolus lors de la vente ?
Merci de votre avis.