Montant de l'usufruit
jmolivier
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Gasc - 12 oct. 2015 à 10:57
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condorcet
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11 oct. 2015 à 11:38
11 oct. 2015 à 11:38
Quel est le montant de l'usufruit qui aurait dû être rétrocédé aux usufruitiers lors de cette vente ?
Les 2 époux étant vivants lors de la vente en 1997 ont reçu directement du notaire une somme correspondant à la valeur de son usufruit.
Les 2 époux étant vivants lors de la vente en 1997 ont reçu directement du notaire une somme correspondant à la valeur de son usufruit.
Bonjour. Je n'arrive pas à croire que les usufruitiers n'aient pas reçu leurs parts lors ce cette vente.Ou alors une convention particulière a été conclue entre nu(s)- propriétaire(s)et usufruitiers. Si vous n'en avez pas l'assurance, interrogez le notaire qui a établi l'acte de vente pour savoir ce qui s'est exactement passé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2015 à 10:36
Aujourd'hui, se pose la question de la régularisation de cet usufruit.
Je considère que l'un des usufruitiers étant toujours vivant, cette régularisation devrait se faire selon le barème, soit 30% puisque les usufruitiers avaient moins de 81 ans révolus lors de la vente ?
Merci de votre avis.