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Donation

cathy - 10 oct. 2015 à 12:09
 Gasc - 10 oct. 2015 à 12:18
Bonjour,
j'aimerai savoir si je peux faire une donation d'un bout de terrain à ma belle fille même si elle est pas marié à mon fils merci d'avance.C'est pour qu'ils puissent faire construire tout les deux
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
Modifié par Gasc le 10/10/2015 à 12:19
Bonjour. Oui, vous pouvez mais elle paiera 60% de droits de donation.L'union libre a ses avantages mais aussi ses inconvénients.......
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