Donation

cathy -  
Bonjour,
j'aimerai savoir si je peux faire une donation d'un bout de terrain à ma belle fille même si elle est pas marié à mon fils merci d'avance.C'est pour qu'ils puissent faire construire tout les deux

1 réponse

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  1. Gasc
    Bonjour. Oui, vous pouvez mais elle paiera 60% de droits de donation.L'union libre a ses avantages mais aussi ses inconvénients.......