Usufruit, Donations et frais
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Bonjour,
j'aimerais avoir cotre avis sur les frais de donations sur le cas suivant .
Un couple (marie - 80 ans) souhaite effectuer une donation a ses trois enfants de 3 appartements de 200 000 euros chacun.
Il n'y a pas eu d'autres donations précédentes sur les 15 dernières années.
Le couple souhaite garder l'usufruit de ces appartements.
Le couple possède également une maison de 300 000 euros et de 150 000 euros sur différents livrets.
En vous remerciant .
Bien cordialement
Eric
j'aimerais avoir cotre avis sur les frais de donations sur le cas suivant .
Un couple (marie - 80 ans) souhaite effectuer une donation a ses trois enfants de 3 appartements de 200 000 euros chacun.
Il n'y a pas eu d'autres donations précédentes sur les 15 dernières années.
Le couple souhaite garder l'usufruit de ces appartements.
Le couple possède également une maison de 300 000 euros et de 150 000 euros sur différents livrets.
En vous remerciant .
Bien cordialement
Eric
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2 réponses
Donation en nue propriété de 3 appartements à 3 enfants de manière équitable.
Valeur totale des biens en TP 600.000 €
PAS de droits de donation à acquitter au Trésor public si les biens transmis sont des biens de communauté. En effet, dans ce cas la part donnée par chaque parent à chaque enfant (70.000 €), est inférieure au montant taxable.
Valeur totale des biens en TP 600.000 €
PAS de droits de donation à acquitter au Trésor public si les biens transmis sont des biens de communauté. En effet, dans ce cas la part donnée par chaque parent à chaque enfant (70.000 €), est inférieure au montant taxable.
Vous donnez l'usufruit de biens dont la toute propriété est estimée à 600.000 € à 3 enfants, soit pour chaque enfant des biens dont la valeur en Toute propriété est de 200.000 €.
Soit donné à chaque enfant par chaque parent la nue propriété de bien dont la valeur en tout Propriété est de 100.000 €
Or à votre âge, l'usufruit vaut 30% dela valeur en TP et la Nue propriété 70%
Soit donné à chaque enfant pas chaque parent 100.000 € x 70% = 70.000 €
Soit donné à chaque enfant par chaque parent la nue propriété de bien dont la valeur en tout Propriété est de 100.000 €
Or à votre âge, l'usufruit vaut 30% dela valeur en TP et la Nue propriété 70%
Soit donné à chaque enfant pas chaque parent 100.000 € x 70% = 70.000 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre aide
Le mari 79 ans
L'épouse 78 ans
cordialement