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roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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10 oct. 2015 à 10:18
10 oct. 2015 à 10:18
(marie - 80 ans)
Quel est l'âge de chacun des conjoints ?
Quel est l'âge de chacun des conjoints ?
Donation en nue propriété de 3 appartements à 3 enfants de manière équitable.
Valeur totale des biens en TP 600.000 €
PAS de droits de donation à acquitter au Trésor public si les biens transmis sont des biens de communauté. En effet, dans ce cas la part donnée par chaque parent à chaque enfant (70.000 €), est inférieure au montant taxable.
Valeur totale des biens en TP 600.000 €
PAS de droits de donation à acquitter au Trésor public si les biens transmis sont des biens de communauté. En effet, dans ce cas la part donnée par chaque parent à chaque enfant (70.000 €), est inférieure au montant taxable.
Vous donnez l'usufruit de biens dont la toute propriété est estimée à 600.000 € à 3 enfants, soit pour chaque enfant des biens dont la valeur en Toute propriété est de 200.000 €.
Soit donné à chaque enfant par chaque parent la nue propriété de bien dont la valeur en tout Propriété est de 100.000 €
Or à votre âge, l'usufruit vaut 30% dela valeur en TP et la Nue propriété 70%
Soit donné à chaque enfant pas chaque parent 100.000 € x 70% = 70.000 €
Soit donné à chaque enfant par chaque parent la nue propriété de bien dont la valeur en tout Propriété est de 100.000 €
Or à votre âge, l'usufruit vaut 30% dela valeur en TP et la Nue propriété 70%
Soit donné à chaque enfant pas chaque parent 100.000 € x 70% = 70.000 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2015 à 11:39
merci de votre aide
Le mari 79 ans
L'épouse 78 ans
cordialement