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6 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 12/10/2015 à 15:50
Modifié par Sorgin le 12/10/2015 à 15:50
Bonjour,
Commencez donc par rendre à César ce qui est à César : ce n'est pas vous qui hériterez ni qui paierez ces droits ni qui êtes dans une situation "désespérée" parce que la maison de la tante de votre amie va lui passer sous le nez, et alors que tata est encore vivante (on croit rêver !!!!)
Concernant les SCI elles ne sont pas là par spolier l'Etat et ne vous rendront aucun service en l'occurrence.
Si vous voulez cette maison, faites des économies et achetez la.
Cdlt
Commencez donc par rendre à César ce qui est à César : ce n'est pas vous qui hériterez ni qui paierez ces droits ni qui êtes dans une situation "désespérée" parce que la maison de la tante de votre amie va lui passer sous le nez, et alors que tata est encore vivante (on croit rêver !!!!)
Concernant les SCI elles ne sont pas là par spolier l'Etat et ne vous rendront aucun service en l'occurrence.
Si vous voulez cette maison, faites des économies et achetez la.
Cdlt
Ilymah
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12 oct. 2015 à 16:07
12 oct. 2015 à 16:07
et j'ai l'impression que je vais perdre la maison de sa tante
votre aide quant à ma situation - désespérée -
Vous vous rendez compte de ce que vous écrivez ?
Quoi qu'il arrive, cette maison de vous appartiendra jamais, à moins que vous ne l'achetiez vous-même avec vos propres deniers !
Quand je dis "je", je parle de mon amie en l'occurrence...
Je vois pas pourquoi vous êtes "outrés" de mes interrogations sachant que nous sommes une "famille" (je préfère le mettre entre parenthèse vu votre sensibilité...) qui est très ouvert sur la question de la vie et de la mort et c'est sa tante elle-même qui fais toute les démarches pour essayer de trouver une solution de son côté pour que la maison puisse nous revenir sans trop de contrainte.
Si c'est un tabou chez vous de parler de ce genre de chose, que vous n'êtes pas prévoyants et que vous êtes le genre de personnes à aimer vous entre-tuer le jour venu parce que rien n'était préparé du vivant de la personne décédé... tant pis pour vous.
Mais pas besoin de répondre à ma demande sous vos faux êtres de personne choqué par ce type de propos alors que nos relations (notre couple et sa tante) sont très cordiales. Nous sommes justes ouverts et réaliste sur la question. Point barre.
Je vois pas pourquoi vous êtes "outrés" de mes interrogations sachant que nous sommes une "famille" (je préfère le mettre entre parenthèse vu votre sensibilité...) qui est très ouvert sur la question de la vie et de la mort et c'est sa tante elle-même qui fais toute les démarches pour essayer de trouver une solution de son côté pour que la maison puisse nous revenir sans trop de contrainte.
Si c'est un tabou chez vous de parler de ce genre de chose, que vous n'êtes pas prévoyants et que vous êtes le genre de personnes à aimer vous entre-tuer le jour venu parce que rien n'était préparé du vivant de la personne décédé... tant pis pour vous.
Mais pas besoin de répondre à ma demande sous vos faux êtres de personne choqué par ce type de propos alors que nos relations (notre couple et sa tante) sont très cordiales. Nous sommes justes ouverts et réaliste sur la question. Point barre.
Rien n'est tabou du moment qu'on le présente de manière appropriée. En l'occurrence votre texte, vu de l'extérieur, donne l'image que vous faites tout pour vous approprier le bien d'autrui ; si vous ne voulez pas de réaction, vous n'avez qu'à présenter les choses correctement. Point barre aussi !
Cela dit votre amie n'échappera pas au paiement de droits de succession au taux important que vous connaissez, c'est comme ça.
Une manière de réduire ces droits est de faire une donation de la nue propriété ; ainsi l'assiette sur laquelle les droits sont calculés sera réduite (avec quelques inconvénients tels que le fait que sa tante n'est plus libre de vendre le bien si elle a besoin d'argent pour ses vieux jours, mais pourtant votre amie n'aura pas le droit d'utiliser le bien du vivant de sa tante sans son autorisation, même si celle-ci passe 20 ans en maison de retraite ; vous imaginez l'état du bien au final.....)
Une autre manière est d'acheter le bien en viager : pas de droits ; le coût total sera dépendant de la durée de vie de la tante ; et dans ce cas vous pourriez (si vous vous associez à l'achat) devenir propriétaire aussi en même temps que votre amie.
Parce que là voyez-vous, si votre amie devient la seule propriétaire du bien elle aura peut-être besoin de vous pour payer certains frais et droits, mais le jour où elle se fâche vous partez avec votre baluchon sous le bras, et vous n'avez plus que vos yeux pour pleurer.
Evidemment, on n'en a pas parlé, mais on suppose que la tante n'a pas de descendant ?
Cela dit votre amie n'échappera pas au paiement de droits de succession au taux important que vous connaissez, c'est comme ça.
Une manière de réduire ces droits est de faire une donation de la nue propriété ; ainsi l'assiette sur laquelle les droits sont calculés sera réduite (avec quelques inconvénients tels que le fait que sa tante n'est plus libre de vendre le bien si elle a besoin d'argent pour ses vieux jours, mais pourtant votre amie n'aura pas le droit d'utiliser le bien du vivant de sa tante sans son autorisation, même si celle-ci passe 20 ans en maison de retraite ; vous imaginez l'état du bien au final.....)
Une autre manière est d'acheter le bien en viager : pas de droits ; le coût total sera dépendant de la durée de vie de la tante ; et dans ce cas vous pourriez (si vous vous associez à l'achat) devenir propriétaire aussi en même temps que votre amie.
Parce que là voyez-vous, si votre amie devient la seule propriétaire du bien elle aura peut-être besoin de vous pour payer certains frais et droits, mais le jour où elle se fâche vous partez avec votre baluchon sous le bras, et vous n'avez plus que vos yeux pour pleurer.
Evidemment, on n'en a pas parlé, mais on suppose que la tante n'a pas de descendant ?
Oui, excusez moi, je voulais dire notaire... Je vais essayer de voir de mon côté pour ça.
Par contre, ce que je ne comprend pas, c'est qu'au niveau des SCI, quand on cherche sur Internet, les sites présentent essentiellement cette "option" comme un recours pour payer moins de taxes dans ce cas de figure précis.
Pourquoi c'est pas valable dans mon cas ?
Par contre, ce que je ne comprend pas, c'est qu'au niveau des SCI, quand on cherche sur Internet, les sites présentent essentiellement cette "option" comme un recours pour payer moins de taxes dans ce cas de figure précis.
Pourquoi c'est pas valable dans mon cas ?
Une SCI c'est une association d'au moins 2 personnes qui vont partager des parts sociales représentant la valeur (après décôte d'environ 10%) du bien.
Or le bien appartient intégralement à la tante, qui détiendra donc 100% des parts à la création, et pourra les donner au fur et à mesure à sa nièce.
Imaginons que la maison vaille 100 000, donc on créera par exemple 900 parts sociales à 100 euros ; pour transmettre à sa nièce sans payer les droits, la première année elle lui donnera par exemple 80 parts ce qui représente une valeur de 8000e équivalente à l'abattement tante/nièce valable tous les 15 ans.... et après ? dans 15 ans on recommence... votre copine est contente, elle a 160 parts sur 900... mais quel âge aura sa tante ? il lui reste encore 740 parts à transmettre, donc il faudra qu'elle vive encore 740/80*15=138 ans pour tout transmettre sans droits ; vous croyez qu'elle va y arriver ?
Or le bien appartient intégralement à la tante, qui détiendra donc 100% des parts à la création, et pourra les donner au fur et à mesure à sa nièce.
Imaginons que la maison vaille 100 000, donc on créera par exemple 900 parts sociales à 100 euros ; pour transmettre à sa nièce sans payer les droits, la première année elle lui donnera par exemple 80 parts ce qui représente une valeur de 8000e équivalente à l'abattement tante/nièce valable tous les 15 ans.... et après ? dans 15 ans on recommence... votre copine est contente, elle a 160 parts sur 900... mais quel âge aura sa tante ? il lui reste encore 740 parts à transmettre, donc il faudra qu'elle vive encore 740/80*15=138 ans pour tout transmettre sans droits ; vous croyez qu'elle va y arriver ?
Mon amie est l'héritière principale
Il y aurait donc d'autres héritiers potentiels ?
Il y aurait donc d'autres héritiers potentiels ?
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roudoudou22
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12 oct. 2015 à 18:54
12 oct. 2015 à 18:54
SCI, quand on cherche sur Internet, les sites présentent essentiellement cette "option" comme un recours pour payer moins de taxes
SCI ou pas SCI, les droits sont dus sur la valeur vénale des biens transmis. Et la valeur vénale de l'ensemble des parts sociales est celles de l'immeuble.
Donc, pas un rotin à gagner dans une constitution de SCI mais environ 1500 € à payer pour qu'elle soit constituée.
Donc si votre amie veut vraiment cette maison, et si tata acquiesce à ses désirs, la première chose à faire est qu'elle commence à économiser un max. ....... elle pourra alors payer l'impôt le moment venu, si ..... tata n'a pas changé d'avis d'ici là.
SCI ou pas SCI, les droits sont dus sur la valeur vénale des biens transmis. Et la valeur vénale de l'ensemble des parts sociales est celles de l'immeuble.
Donc, pas un rotin à gagner dans une constitution de SCI mais environ 1500 € à payer pour qu'elle soit constituée.
Donc si votre amie veut vraiment cette maison, et si tata acquiesce à ses désirs, la première chose à faire est qu'elle commence à économiser un max. ....... elle pourra alors payer l'impôt le moment venu, si ..... tata n'a pas changé d'avis d'ici là.
Nous avons vu que le pourcentage de base pour un héritage tante - nièce était entre 55 % et 60 %.
La tante de mon amie dispose d'une maison estimée dans les 150.000 euros (plus ou moins)
Votre amie aura la possibilité d'être propriétaire de la maison en la payant +/- de sa valeur. C'est déjà pas mal !
Il n'existe pas de solution miracle pour réduire considérablement la note.
Mais si Tata en a les moyens et l'envie, elle peut transmettre des liquidités par le biais d'une assurance-vie. Ces liquidités permettraient de payer tout ou partie des droits de succession.
La tante de mon amie dispose d'une maison estimée dans les 150.000 euros (plus ou moins)
Votre amie aura la possibilité d'être propriétaire de la maison en la payant +/- de sa valeur. C'est déjà pas mal !
Il n'existe pas de solution miracle pour réduire considérablement la note.
Mais si Tata en a les moyens et l'envie, elle peut transmettre des liquidités par le biais d'une assurance-vie. Ces liquidités permettraient de payer tout ou partie des droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...