Droit de succession
Piteur62
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 oct. 2015 à 08:40
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
13 oct. 2015 à 08:34
13 oct. 2015 à 08:34
Bonjour,
Oui sa cousine peut tout à fait léguer ses biens à qui elle veut et exclure votre mère entre autres.
Cdlt
Oui sa cousine peut tout à fait léguer ses biens à qui elle veut et exclure votre mère entre autres.
Cdlt
condorcet
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13 oct. 2015 à 08:40
13 oct. 2015 à 08:40
Cette cousine a t elle la possibilité de "déshériter" ma mère et son autre soeur
Elles ne sont pas "déshéritées" mais "écartées" de la succession par la désignation de 2 légataires par testament.
Car l'héritier est celui désigné par la Loi en l'absence de testament.
En présence d'un testament, l'héritier n'a jamais existé.
Dans la situation décrite dans votre exposé, cette tante n'ayant pas de descendant réservataire, auquel serait revenu une partie de la succession, peut désigner n'importe quelle personne de son choix pour recueillir sa succession future.
Avant de finir ses jours, elle a toujours la possibilité de déposer un nouveau testament révoquant le précédent, auquel cas les héritiers (désignés par la Loi) seraient appelés à recueillir sa succession.
Elles ne sont pas "déshéritées" mais "écartées" de la succession par la désignation de 2 légataires par testament.
Car l'héritier est celui désigné par la Loi en l'absence de testament.
En présence d'un testament, l'héritier n'a jamais existé.
Dans la situation décrite dans votre exposé, cette tante n'ayant pas de descendant réservataire, auquel serait revenu une partie de la succession, peut désigner n'importe quelle personne de son choix pour recueillir sa succession future.
Avant de finir ses jours, elle a toujours la possibilité de déposer un nouveau testament révoquant le précédent, auquel cas les héritiers (désignés par la Loi) seraient appelés à recueillir sa succession.