Droit de succession
Piteur62
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma mère et ses 2 soeurs ont une cousine veuve qui possède quelques terres et une maison. Cette cousine est sans enfants. Pour seule famille ,il ne lui reste que ses 3 cousines (citées ci dessus) et une nièce de son défunt mari. D'après des oui dires , cette cousine aurait écrit un testament, qu'elle l'aurait déposé chez un notaire et dans lequel elle laisserait tout ses biens à cette nièce (du côté de son époux) et à l'une des 2 soeurs de ma mère. Cette cousine a t elle la possibilité de "déshériter" ma mère et son autre soeur - alors que les cousines se sont toujours bien entendues entre elles- ? Merci pour vos conseils et pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Oui sa cousine peut tout à fait léguer ses biens à qui elle veut et exclure votre mère entre autres.
Cdlt
Oui sa cousine peut tout à fait léguer ses biens à qui elle veut et exclure votre mère entre autres.
Cdlt
Cette cousine a t elle la possibilité de "déshériter" ma mère et son autre soeur
Elles ne sont pas "déshéritées" mais "écartées" de la succession par la désignation de 2 légataires par testament.
Car l'héritier est celui désigné par la Loi en l'absence de testament.
En présence d'un testament, l'héritier n'a jamais existé.
Dans la situation décrite dans votre exposé, cette tante n'ayant pas de descendant réservataire, auquel serait revenu une partie de la succession, peut désigner n'importe quelle personne de son choix pour recueillir sa succession future.
Avant de finir ses jours, elle a toujours la possibilité de déposer un nouveau testament révoquant le précédent, auquel cas les héritiers (désignés par la Loi) seraient appelés à recueillir sa succession.
Elles ne sont pas "déshéritées" mais "écartées" de la succession par la désignation de 2 légataires par testament.
Car l'héritier est celui désigné par la Loi en l'absence de testament.
En présence d'un testament, l'héritier n'a jamais existé.
Dans la situation décrite dans votre exposé, cette tante n'ayant pas de descendant réservataire, auquel serait revenu une partie de la succession, peut désigner n'importe quelle personne de son choix pour recueillir sa succession future.
Avant de finir ses jours, elle a toujours la possibilité de déposer un nouveau testament révoquant le précédent, auquel cas les héritiers (désignés par la Loi) seraient appelés à recueillir sa succession.
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