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hoquei44
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12 oct. 2015 à 11:32
12 oct. 2015 à 11:32
Bonjour,
Google est votre ami :
https://www.google.fr/search?q=olographe+de+residuo&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=6X0bVtKxJYGWaMTtjZgP#q=testament+olographe+de+residuo
CB
Google est votre ami :
https://www.google.fr/search?q=olographe+de+residuo&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=6X0bVtKxJYGWaMTtjZgP#q=testament+olographe+de+residuo
CB
Bonjour. Dès lors que vous parlez d'inventaire, il apparait que vous ne savez pas ce qu'est un legs de résiduo. Par opposition au legs graduel, le légataire ne transmet que ce qui reste. alors pourquoi un inventaire? Il suffit d'énumérer les biens légués.
12 oct. 2015 à 18:49
Contrairement à votre position concernant le legs "de residuo" le testateur peut très bien mentionner dans son testament que pour faciliter l'exécution de ses dispositions il soit dressé inventaire après son décès aux frais du premier légataire et à sa requête seule. Je vous remercie de m'avoir répondu. Cordialement.
Modifié par Gasc le 13/10/2015 à 10:10
13 oct. 2015 à 11:27
Cordialement.