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1 réponse
Quelques années plus tard le mari de ma mère m'a adopté. Mon père n'a lui jamais renoncé à ses droits
Je suppose que vous avez été adoptée sous la forme d'une adoption simple. Si tel est bien le cas, le lien de filiation n'est pas rompu et votre père peut vous transmettre sans droits à payer 100 000 € à titre de don manuel, augmenté 31 865 € à titre de dons familiaux de somme d'argent (voir conditions).
Je suppose que vous avez été adoptée sous la forme d'une adoption simple. Si tel est bien le cas, le lien de filiation n'est pas rompu et votre père peut vous transmettre sans droits à payer 100 000 € à titre de don manuel, augmenté 31 865 € à titre de dons familiaux de somme d'argent (voir conditions).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2016 à 14:39