Donation famille biologique après changement de nom et adoption

annaevan - 20 févr. 2016 à 11:51
 annaevan - 20 févr. 2016 à 14:39
Bonjour, mes parents ont divorcés il y a plusieurs années. A ma majorité j ai fait une procédure de changement de nom qui a abouti, le nom de mon père biologique est donc rayé sur mon acte de naissance. Quelques années plus tard le mari de ma mère m'a adopté. Mon père n'a lui jamais renoncé à ses droits. Depuis quelques années nous avons renoué une relation et aujourd'hui il souhaite m'aider financièrement en me faisant un don.
Il est résident Suisse et ne possède pas de compte bancaire en France. Il veut donc me faire un virement. Est-ce légal, y a-t-il un montant maximum?
Merci
A voir également:

1 réponse

Quelques années plus tard le mari de ma mère m'a adopté. Mon père n'a lui jamais renoncé à ses droits
Je suppose que vous avez été adoptée sous la forme d'une adoption simple. Si tel est bien le cas, le lien de filiation n'est pas rompu et votre père peut vous transmettre sans droits à payer 100 000 € à titre de don manuel, augmenté 31 865 € à titre de dons familiaux de somme d'argent (voir conditions).
1
Merci pour votre réponse, l'adoption est effectivement une adoption simple.
0