Succession d'un bien ayant fait l'objet d'une donation
marcdelfr
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marcdelfr Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 - 18 févr. 2016 à 11:59
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3 réponses
Bonjour
Compliqué non, ce sont vos explications qui ne sont pas claires car vous ne répondez pas à ma question.
je présume donc que votre grande soeur a reconnu cette enfant.Dès lors cette dernière est la seule héritière de sa mère et recueille donc le bien immobilier dont vous faites état et reçu en donation par sa mère.
Dans votre cas, il ne saurait y avoir droit de retour légal puisque la donatrice (votre mère) n'est pas la mère de cette grande soeur et au surplus il n'y a pas absence de descendance.
Compliqué non, ce sont vos explications qui ne sont pas claires car vous ne répondez pas à ma question.
je présume donc que votre grande soeur a reconnu cette enfant.Dès lors cette dernière est la seule héritière de sa mère et recueille donc le bien immobilier dont vous faites état et reçu en donation par sa mère.
Dans votre cas, il ne saurait y avoir droit de retour légal puisque la donatrice (votre mère) n'est pas la mère de cette grande soeur et au surplus il n'y a pas absence de descendance.
marcdelfr
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18 févr. 2016 à 11:29
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Désolé, oui elle a été reconnue par sa mère. Cependant, l'odre des décès serait le suivant : Ma grande Soeur, puis ma mère qui lui survivra. Dans le cas de cette donation, ma mère, le donateur, sera toujours de ce monde, donc en théorie, même si elle ne le peut pas, pourrait-elle exercer son droit de retour, ou les héritiers directs exercer un droit de véto?
Ce que je ne comprends pas est que notre notaire à l'époque de la succession de mon père (qui a exclu ma mère de son testament au profit des enfants) nous avait certifié que ma nièce ne sera pas héritière de ma mère car en seconde lignée (petit enfant). Le décès de ma grande soeur changera t-il la donne ? Merci
Ce que je ne comprends pas est que notre notaire à l'époque de la succession de mon père (qui a exclu ma mère de son testament au profit des enfants) nous avait certifié que ma nièce ne sera pas héritière de ma mère car en seconde lignée (petit enfant). Le décès de ma grande soeur changera t-il la donne ? Merci
Bonjour
1/Il ne peut pas y avoir droit de retour légal des parents, puisque votre mère n'est pas la mère de votre grande soeur. Et même si elle l'était , le droit de retour ne pourrait pas s'exercer car il y a une descendance.
2/ Votre nièce ne peut pas être héritière de votre mère selon les éléments que vous fournissez car il n'y a aucun lien de parenté.
1/Il ne peut pas y avoir droit de retour légal des parents, puisque votre mère n'est pas la mère de votre grande soeur. Et même si elle l'était , le droit de retour ne pourrait pas s'exercer car il y a une descendance.
2/ Votre nièce ne peut pas être héritière de votre mère selon les éléments que vous fournissez car il n'y a aucun lien de parenté.
marcdelfr
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18 févr. 2016 à 11:59
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Merci. En revanche, ma mère est bien la mère biologique et reconnue de ma grande soeur, et ma nièce la fille biologique et reconnue de cette dernière. En revanche, je me suis trouvé dans le même cas lorsque j'ai voulu vendre mon appartement il y a quelques années qui était également le fruit d'une donation. Il a fallu demander l'approbation de mes soeurs, mais pas de ma nièce, car le notaire m'avait expliqué que cette dernière n'était pas héritière de ma mère. Merci pour votre patience et vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2016 à 10:51
Ma petite soeur et moi avons été adoptés dès notre plus jeune age en adoption pleinière. Ma grande soeur n'est pas la fille biologique de mon père et a également été adoptée en adoption pleinière. La petite fille de mes parents, d'où la fille biologique de ma grande soeur, a été adoptée adulte par mon père en adoption simple pour des questions d'héritag, mais n'est pas héritiaire de ma mère. Très compliqué.