Transmission de patrimoine avec une sci familiale.

fredbaster Messages postés 9 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 19 févr. 2016 à 23:05
 Gasc - 20 févr. 2016 à 11:30
Bonjour,
Après une discussion en famille des questions se posent à nous sur la transmission du patrimoine familial, en particulier via une SCI; l'intérêt étant pour ma part ( je suis fils unique!), d'avoir à régler le moins de droits possibles le moment venu.

Pour pouvoir me conseiller au mieux je vous donne les détails de ce qui a été fait et de ce qu'il reste à faire.

De mon père j'ai reçu un bien d'une valeur de 156 000 euros il y a 5 ans; de ma mère une donation ( nu-propriété ) d'une valeur de 300 000 euros il y a 5 ans aussi; ils ont tous les 2 environ 65 ans; et doivent donc attendre 15 ans pour transmettre à nouveau sans payer de droits.

Ce qu'il reste à transmettre:
- une local commercial d'une valeur de 150 000 euros
-une maison d'une valeur de 450 000 euros ( leur résidence principale )
- des terrains constructibles pour une valeur (prix de vente ) de 600 000 euros mais inscrit à l'héritage de ma mère pour une valeur de 200 000 euros.

Bref, mon problème est de savoir comment pourrions-nous transmettre ce patrimoine, sachant que je suis fils unique! et en évitant au maximum les frais et en évitant de vendre les biens qui sont des maisons de familles ou des appartements avec une bonne valeur locative. Est-ce que la SCI familiale est un bon moyen? ou est-il préférable de payer les droits de donation? même élevés?
Eventuellement un terrain mais sans y être forcé!

Par ailleurs quel type de conseiller dans ce genre de domaine dois-je rencontrer pour une étude précise et sûre pour mettre en place une stratégie?

merci de vos réponses.
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1 réponse

Bonjour
Compte tenu des éléments que vous fournissez, votre cas nécessite des simulations et une étude fiscale approfondie.
Vous devez vous adresser soit à un avocat fiscaliste, soit à un notaire qui pourra procéder à cette étude mais en vous facturant des honoraires libres.
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