Facture ambulance après décès.
Hestia31
-
Hestia31 -
Hestia31 -
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai perdue mon papa le 29 novembre 2015. Hors, je viens de recevoir un dernier rappel avant contentieux d'une société d'ambulance qu'il avait utilisé le 24/11/2015 (sans rapport direct avec son décès). Il y a deux factures de 91.53 euros à son nom, donc est-ce que je dois payer ou leur renvoyer la facture en précisant que le titulaire du compte est décédé ?
Je précise qu'ils réclament le paiement car la sécurité sociale ne les a pas payés, mais forcement ils n'ont pas eu le temps vu que le décès est intervenu 5 jours après. J'ai néanmoins les bons de transports en double, il y a un moyen de se faire rembourser ?
Merci d'avance.
Je viens vers vous car j'ai perdue mon papa le 29 novembre 2015. Hors, je viens de recevoir un dernier rappel avant contentieux d'une société d'ambulance qu'il avait utilisé le 24/11/2015 (sans rapport direct avec son décès). Il y a deux factures de 91.53 euros à son nom, donc est-ce que je dois payer ou leur renvoyer la facture en précisant que le titulaire du compte est décédé ?
Je précise qu'ils réclament le paiement car la sécurité sociale ne les a pas payés, mais forcement ils n'ont pas eu le temps vu que le décès est intervenu 5 jours après. J'ai néanmoins les bons de transports en double, il y a un moyen de se faire rembourser ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Exemple facture ambulance
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Procuration exemple - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Exemple de demande de permission - Guide
1 réponse
Bonjour. Cette facture constitue une dette de la succession.
Vous réglez la facture et ensuite envoyez le document qui vous sera remis par cette entreprise.
Vous pourrez être remboursé si ce transport a été prescrit par un médecin et entre dans les cas de prise en charge. Il n'est donc pas certain que vous obteniez gain de cause car généralement les entreprises de transports sanitaires se font régler directement par la S.S
Vous réglez la facture et ensuite envoyez le document qui vous sera remis par cette entreprise.
Vous pourrez être remboursé si ce transport a été prescrit par un médecin et entre dans les cas de prise en charge. Il n'est donc pas certain que vous obteniez gain de cause car généralement les entreprises de transports sanitaires se font régler directement par la S.S
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce que la S.S va me rembourser en sachant que le compte de mon père est cloturé ?
Merci pour votre réponse.
Vous devez donner les références du notaire chargé de la succession pour qu'éventuellement la S.S lui adresse ce règlement.
Mon père n'avait pas de biens de valeurs, nous ne sommes pas passés par un notaire.