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Frais de notaire......

petel4 Messages postés 119 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,

J'envisage de donner maison en indivision à mes 2 enfants tout en gardant l'usufruit ( < à 70 ans -40%.....)
- à combien s'élève le % servant à calculer les émoluments du notaire

Le jour où mes enfants vont se partager la maison: est-ce qu'il va y avoir à nouveau des émoluments calculés avec un % appliqué sur le capital

Si oui: y a-t-il un moyen d'éviter de payer deux fois ce %

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
 
Bonjour
Vous oubliez un peu vite qu'en plus des émoluments du notaire, il y a les droits que prend l'Etat!
1/Donation en indivision: selon la valeur de la donation, ( vos enfants ou vous-même payerez ou non des droits de donations et des émoluments du notaire
2/ Lorsque vos enfants se partageront le bien, ils payeront des droits de partage et les émoluments du notaire.
Vous ne payerez pas deux fois car il y a deux actes distincts; vous payez pour la donation et ensuite pour le partage, ce qui constituent deux opérations et non une.
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Réponse 2 / 2
petel4 Messages postés 119 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.

on m'a dit que les droits de donation ou les droits de partage s'élevaient à 2.5% du capital.
Pouvez-vous me confirmer ce chiffre
Merci
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Gasc
 
Bonjour
Le droit de partage est bien de 2,5% de la valeur totale partagée.
Pour ce qui est de la donation, 2,5 % n'est qu'une moyenne, la donation étant soumise à une taxation par tranches dégressives.
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