Frais de notaire......

petel4 -  
Bonjour,

J'envisage de donner maison en indivision à mes 2 enfants tout en gardant l'usufruit ( < à 70 ans -40%.....)
- à combien s'élève le % servant à calculer les émoluments du notaire

Le jour où mes enfants vont se partager la maison: est-ce qu'il va y avoir à nouveau des émoluments calculés avec un % appliqué sur le capital

Si oui: y a-t-il un moyen d'éviter de payer deux fois ce %

Merci

2 réponses

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  1. Gasc
    Bonjour
    Vous oubliez un peu vite qu'en plus des émoluments du notaire, il y a les droits que prend l'Etat!
    1/Donation en indivision: selon la valeur de la donation, ( vos enfants ou vous-même payerez ou non des droits de donations et des émoluments du notaire
    2/ Lorsque vos enfants se partageront le bien, ils payeront des droits de partage et les émoluments du notaire.
    Vous ne payerez pas deux fois car il y a deux actes distincts; vous payez pour la donation et ensuite pour le partage, ce qui constituent deux opérations et non une.
    1. petel4 Auteur
      Merci pour votre réponse.

      on m'a dit que les droits de donation ou les droits de partage s'élevaient à 2.5% du capital.
      Pouvez-vous me confirmer ce chiffre
      Merci
      1. Gasc
        Bonjour
        Le droit de partage est bien de 2,5% de la valeur totale partagée.
        Pour ce qui est de la donation, 2,5 % n'est qu'une moyenne, la donation étant soumise à une taxation par tranches dégressives.

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