Donation et déclaration tardive
Casimirus_2000
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
J'ai des questions à poser au niveau de l'abattement et de sa déclaration,
Mon père a 2 enfants, et il nous a versé par chèque (donation) la somme de 100000 euros,
en parcourant le forum je me suis aperçu qu'il fallait déclarer cette somme à l’administration fiscale au moyen du formulaire 2735, ça fait maintenant plus d'un mois que j'ai dépassé ce délai de déclaration (43 jours),
Ma question est si je déclare cela lundi, quel risque j'encours, une amende et/ou un redressement, je tiens à préciser que mon frère et moi n'avons jamais eu d'autres donations à part celle là.
Merci d'avance pour les réponses.
J'ai des questions à poser au niveau de l'abattement et de sa déclaration,
Mon père a 2 enfants, et il nous a versé par chèque (donation) la somme de 100000 euros,
en parcourant le forum je me suis aperçu qu'il fallait déclarer cette somme à l’administration fiscale au moyen du formulaire 2735, ça fait maintenant plus d'un mois que j'ai dépassé ce délai de déclaration (43 jours),
Ma question est si je déclare cela lundi, quel risque j'encours, une amende et/ou un redressement, je tiens à préciser que mon frère et moi n'avons jamais eu d'autres donations à part celle là.
Merci d'avance pour les réponses.
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2 réponses
Les dons manuels peuvent être déclarés à tout moment et au plus tard au moment du décès du donateur.
En déclarant tardivement, le délai de 15 ans pour le renouvellement de l'abattement est retardé et vous vous êtes privé, si tant est que les conditions soient réunies, de déclarer la somme reçue en "dons familiaux de somme d'argent".
Ce qui me surprend davantage, c'est que vous ayez encaissé les chèques sans que le banquier ne vous demande la provenance des fonds et le document de déclaration de don avec la mention de sa prise en compte par le fisc.
En déclarant tardivement, le délai de 15 ans pour le renouvellement de l'abattement est retardé et vous vous êtes privé, si tant est que les conditions soient réunies, de déclarer la somme reçue en "dons familiaux de somme d'argent".
Ce qui me surprend davantage, c'est que vous ayez encaissé les chèques sans que le banquier ne vous demande la provenance des fonds et le document de déclaration de don avec la mention de sa prise en compte par le fisc.
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