Donation et déclaration tardive
Casimirus_2000
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samedi 20 février 2016
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20 févr. 2016 à 09:02
Gayomi - 20 févr. 2016 à 11:55
Gayomi - 20 févr. 2016 à 11:55
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2 réponses
Les dons manuels peuvent être déclarés à tout moment et au plus tard au moment du décès du donateur.
En déclarant tardivement, le délai de 15 ans pour le renouvellement de l'abattement est retardé et vous vous êtes privé, si tant est que les conditions soient réunies, de déclarer la somme reçue en "dons familiaux de somme d'argent".
Ce qui me surprend davantage, c'est que vous ayez encaissé les chèques sans que le banquier ne vous demande la provenance des fonds et le document de déclaration de don avec la mention de sa prise en compte par le fisc.
En déclarant tardivement, le délai de 15 ans pour le renouvellement de l'abattement est retardé et vous vous êtes privé, si tant est que les conditions soient réunies, de déclarer la somme reçue en "dons familiaux de somme d'argent".
Ce qui me surprend davantage, c'est que vous ayez encaissé les chèques sans que le banquier ne vous demande la provenance des fonds et le document de déclaration de don avec la mention de sa prise en compte par le fisc.
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