Assurance vie
GG211207
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17 févr. 2016 à 19:01
Je précise ma question : est-ce que c'est uniquement la partie capital qui est à considérer pour appréhender si le plafond est atteint ou non ; ou bien est-ce la totalité du solde du contrat, à savoir capital + intérêts acquis à la date de transmission ?
Je prends un exemple :
solde K + intérêts = 170 k€
dont K = 95 k€ et intérêts acquis = 75 k€
un seul bénéficiaire donc un plafond exonéré de 152,5 k€
Hypothèse 1 :
Montant des droits de succession à calculer sur la base du capital, donc inférieur au plafond, donc 0 droits de succession.
Hypothèse 2 :
Montant des droits de succession à calculer sur le total capital + intérêts. Plafond exonéré à déduire, donc assiette taxable = 170-152.5 = 17.5 k€
Quel est la méthode à retenir ?
Merci