Assurance vie
GG211207
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Comment simuler la transmission d'un contrat d'assurance vie en cas de succession entre la partie versement des primes et la partie intérêts acquis.
Ceci pour appréhender si le plafond de 152500 € est dépassé ou non.
Merci
Ceci pour appréhender si le plafond de 152500 € est dépassé ou non.
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je précise ma question : est-ce que c'est uniquement la partie capital qui est à considérer pour appréhender si le plafond est atteint ou non ; ou bien est-ce la totalité du solde du contrat, à savoir capital + intérêts acquis à la date de transmission ?
Je prends un exemple :
solde K + intérêts = 170 k€
dont K = 95 k€ et intérêts acquis = 75 k€
un seul bénéficiaire donc un plafond exonéré de 152,5 k€
Hypothèse 1 :
Montant des droits de succession à calculer sur la base du capital, donc inférieur au plafond, donc 0 droits de succession.
Hypothèse 2 :
Montant des droits de succession à calculer sur le total capital + intérêts. Plafond exonéré à déduire, donc assiette taxable = 170-152.5 = 17.5 k€
Quel est la méthode à retenir ?
Merci