Droit Succession à la mort de l'usufuitier
sansouci06
Messages postés
4
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
sansouci06 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sansouci06 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 2 mois mon beau père est décédé et nous sommes donc dans le règlement de la succession. Mes beaux parents étaient mariés sous lé régime de la communauté réduite aux acquêts et avait fait une donation entre époux.
Ma belle mère doit donc choisir entre les 100% en usufruit et 25% en pleine propriété + 75% en usufruit.
Ma femme qui est fille unique devra payer une certaine somme en fonction de ce choix.
Quel que soit le choix de ma belle mère je voulais savoir si ma femme aurait d'autres droits de succession à payer à la mort de celle-ci ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Il y a 2 mois mon beau père est décédé et nous sommes donc dans le règlement de la succession. Mes beaux parents étaient mariés sous lé régime de la communauté réduite aux acquêts et avait fait une donation entre époux.
Ma belle mère doit donc choisir entre les 100% en usufruit et 25% en pleine propriété + 75% en usufruit.
Ma femme qui est fille unique devra payer une certaine somme en fonction de ce choix.
Quel que soit le choix de ma belle mère je voulais savoir si ma femme aurait d'autres droits de succession à payer à la mort de celle-ci ?
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Droit Succession à la mort de l'usufuitier
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Bonne nouvelle pour tous les héritiers : ces frais de succession baissent y compris pour les faibles héritages - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aujourd'hui j'ai un peu plus d'éléments et je ne comprends pas quelque chose au niveau du calcul car il n'est pour moi pas en adéquation avec ce que dit la notaire. En effet, celle-ci nous dit qu'au décès de ma belle mère il n'y aura plus de frais de succession à régler sur la maison, pourtant lors du calcul l'actif de la communauté est divisé par 2 et seulement la moitié est prise en compte dans le calcul. Est-ce normal ?
Merci d'avance pour votre réponse.