Droit Succession à la mort de l'usufuitier

sansouci06 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016 - 6 oct. 2016 à 14:44
sansouci06 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016 - 19 oct. 2016 à 10:08
Bonjour,

Il y a 2 mois mon beau père est décédé et nous sommes donc dans le règlement de la succession. Mes beaux parents étaient mariés sous lé régime de la communauté réduite aux acquêts et avait fait une donation entre époux.
Ma belle mère doit donc choisir entre les 100% en usufruit et 25% en pleine propriété + 75% en usufruit.
Ma femme qui est fille unique devra payer une certaine somme en fonction de ce choix.
Quel que soit le choix de ma belle mère je voulais savoir si ma femme aurait d'autres droits de succession à payer à la mort de celle-ci ?

Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Bonjour
le décès futur de votre belle-mère entrainera l'ouverture de sa succession pour laquelle il est possible que votre épouse ait des droits à payer. Tout dépendra de la législation en vigueur à ce moment-là et de la composition de cette succession.
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sansouci06 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016
19 oct. 2016 à 10:08
Merci Gasc pour votre réponse.
Aujourd'hui j'ai un peu plus d'éléments et je ne comprends pas quelque chose au niveau du calcul car il n'est pour moi pas en adéquation avec ce que dit la notaire. En effet, celle-ci nous dit qu'au décès de ma belle mère il n'y aura plus de frais de succession à régler sur la maison, pourtant lors du calcul l'actif de la communauté est divisé par 2 et seulement la moitié est prise en compte dans le calcul. Est-ce normal ?

Merci d'avance pour votre réponse.
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