Peut on signer une donation entre époux en étant malade
Jessica77
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père est décédé le 14 juillet 2016. Il avait la maladie Alzheimer. En recevant le document du notaire nous avons constaté ma sœur et moi, que mon père et ma belle-mère étaient allés chez le notaire le 24 février 2014 et que mon père avait signé une donation entre époux. La maladie était déjà à un certain degré et il a été placé en maison médicalisée en avril 2014. Nous avons appris sa maladie en 2008 ou 2009.
La question que nous nous posons ma sœur et moi, est : Est ce que légalement il avait le droit de signer ce document alors qu'il était atteint de cette maladie depuis plusieurs années et surtout à un degré très avance à ce moment là?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Mon père est décédé le 14 juillet 2016. Il avait la maladie Alzheimer. En recevant le document du notaire nous avons constaté ma sœur et moi, que mon père et ma belle-mère étaient allés chez le notaire le 24 février 2014 et que mon père avait signé une donation entre époux. La maladie était déjà à un certain degré et il a été placé en maison médicalisée en avril 2014. Nous avons appris sa maladie en 2008 ou 2009.
La question que nous nous posons ma sœur et moi, est : Est ce que légalement il avait le droit de signer ce document alors qu'il était atteint de cette maladie depuis plusieurs années et surtout à un degré très avance à ce moment là?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
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1 réponse
Est ce que légalement il avait le droit de signer ce document
Bien sûr.
La question se pose différemment.
Tout autant que la Justice n'ait pas pris une mesure de protection en la plaçant sous tutelle, la personne est censée être en pleine possession de ses moyens physiques ou intellectuels,donc aptes à se diriger seul.
Bien sûr.
La question se pose différemment.
Tout autant que la Justice n'ait pas pris une mesure de protection en la plaçant sous tutelle, la personne est censée être en pleine possession de ses moyens physiques ou intellectuels,donc aptes à se diriger seul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...