A voir également:
- Qui va payer la taxe fonciere
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
- À quel âge on ne payé plus la taxe foncière - Guide
- Résiliation taxe foncière suite vente - Guide
- Taxe foncière première année d'achat - Forum taxes locales
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
20 oct. 2016 à 07:23
20 oct. 2016 à 07:23
j'habite la maison et que garde la l'usufruit ?
La taxe foncière est à la charge de l'usufruitier.
La taxe d'habitation est due par l'occupant qu'il soit l'usufruitier, le nu-propriétaire ou locataire.
La taxe foncière est à la charge de l'usufruitier.
La taxe d'habitation est due par l'occupant qu'il soit l'usufruitier, le nu-propriétaire ou locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2016 à 08:42
c'est pour cela que dans l'acte notarié il faut faire préciser
"" que les impôts et taxes seront dus par l'usufrutier "".