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condorcet
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20 oct. 2016 à 07:23
20 oct. 2016 à 07:23
j'habite la maison et que garde la l'usufruit ?
La taxe foncière est à la charge de l'usufruitier.
La taxe d'habitation est due par l'occupant qu'il soit l'usufruitier, le nu-propriétaire ou locataire.
La taxe foncière est à la charge de l'usufruitier.
La taxe d'habitation est due par l'occupant qu'il soit l'usufruitier, le nu-propriétaire ou locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2016 à 08:42
c'est pour cela que dans l'acte notarié il faut faire préciser
"" que les impôts et taxes seront dus par l'usufrutier "".