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Probleme de caveau

DineM - 20 oct. 2016 à 14:44
 Misha-d'ok - 21 oct. 2016 à 11:37
Bonjour,
une question dans le même style, mon père est décédé et mon frère aussi. le caveau a été fait lors du décès de mon père avec une place prévue pour ma mère. Sauf que notre frère est décédé et ma mère lui a laissé sa place. Ma question suite à nos problèmes que j'ai pour la vente de la maison de ma mère qui se trouve en maison de retraite. J'ai une soeur qui bloque la vente pour nous faire ch.... . Est il possible de lui faire peur en plus qu'on peut lui demander une participation pour la rénovation et l'agrandissement du caveau.

Merci d'avance de votre réponse.
DineM

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
20 oct. 2016 à 15:12
Bonjour,

Vous devez obtenir l'accord du propriétaire de la concession.
Voir avec la mairie pour les démarches.
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Gasc
20 oct. 2016 à 18:40
Bonjour
On n'est jamais propriétaire d'une concession funéraire.
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dinem > Gasc
20 oct. 2016 à 21:42
Ma mère détient la concession depuis la mort de mon père. Document fourni par la mairie. Alors on peut ou pas. C est juste pour lui faire des frais supplémentaires si elle ne donne pas son accord pour la vente de la maison.
Merci de vos réponses
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Misha-d'ok
20 oct. 2016 à 20:50
Bonjour Gasc,

Si justement :https://www.generali.fr/dossier/concession-cimetiere-funeraire/
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Gasc > Misha-d'ok
Modifié par Gasc le 21/10/2016 à 11:34
Bonjour Misha
Désolé , mais je n'ai pas besoin de ce lien pour vous rappeler qu'il ne faut pas confondre contrat de concession et contrat de vente. Quelle que soit la durée de la concession, le terrain sur lequel elle est concédée demeure la propriété de la commune.J'ajoute que la concession ne concerne pas le monument funéraire qui comprend le caveau ou fosse bâtie et le monument proprement dit.
De plus, le concessionnaire ne peut pas céder ou revendre la concession, ce qui a pour résultat d'éliminer l'abusus, élément principal du droit de propriété.
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Misha-d'ok
21 oct. 2016 à 11:37
Bonjour Gasc,

Vous n'avez pas compris, pas grave !!!
Sujet clos pour moi.

Bonne journée
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