Probleme de caveau
DineM
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
une question dans le même style, mon père est décédé et mon frère aussi. le caveau a été fait lors du décès de mon père avec une place prévue pour ma mère. Sauf que notre frère est décédé et ma mère lui a laissé sa place. Ma question suite à nos problèmes que j'ai pour la vente de la maison de ma mère qui se trouve en maison de retraite. J'ai une soeur qui bloque la vente pour nous faire ch.... . Est il possible de lui faire peur en plus qu'on peut lui demander une participation pour la rénovation et l'agrandissement du caveau.
Merci d'avance de votre réponse.
DineM
une question dans le même style, mon père est décédé et mon frère aussi. le caveau a été fait lors du décès de mon père avec une place prévue pour ma mère. Sauf que notre frère est décédé et ma mère lui a laissé sa place. Ma question suite à nos problèmes que j'ai pour la vente de la maison de ma mère qui se trouve en maison de retraite. J'ai une soeur qui bloque la vente pour nous faire ch.... . Est il possible de lui faire peur en plus qu'on peut lui demander une participation pour la rénovation et l'agrandissement du caveau.
Merci d'avance de votre réponse.
DineM
A voir également:
- Peut-on interdir un enterrement dans un caveau familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Prix enterrement nouveau-né - Forum CAF
- Remboursement prime a la naissance d'un bébé mort né - Forum Aides et allocations
- Caveau familial - Forum Donation-Succession
- Bts en alternance et allocation familiale - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On n'est jamais propriétaire d'une concession funéraire.
Merci de vos réponses
Si justement :https://www.generali.fr/dossier/concession-cimetiere-funeraire/
Désolé , mais je n'ai pas besoin de ce lien pour vous rappeler qu'il ne faut pas confondre contrat de concession et contrat de vente. Quelle que soit la durée de la concession, le terrain sur lequel elle est concédée demeure la propriété de la commune.J'ajoute que la concession ne concerne pas le monument funéraire qui comprend le caveau ou fosse bâtie et le monument proprement dit.
De plus, le concessionnaire ne peut pas céder ou revendre la concession, ce qui a pour résultat d'éliminer l'abusus, élément principal du droit de propriété.
Vous n'avez pas compris, pas grave !!!
Sujet clos pour moi.
Bonne journée