Donation partage aux enfants issus d'un 1er mariage
Marie
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20 oct. 2016 à 03:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2016 à 07:28
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condorcet
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20 oct. 2016 à 07:28
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Sa nouvelle épouse a-elle aussi droit à une part?
Une donation-partage revient aux descendants.
Le conjoint survivant n'est pas concerné.
Néanmoins, si le donateur conserve l'usufruit, dans ce type d'acte une clause prévoit généralement la réversion au profit du conjoint survivant.
Ce n'est pas une obligation, mais le cas est fréquent.
Une donation-partage revient aux descendants.
Le conjoint survivant n'est pas concerné.
Néanmoins, si le donateur conserve l'usufruit, dans ce type d'acte une clause prévoit généralement la réversion au profit du conjoint survivant.
Ce n'est pas une obligation, mais le cas est fréquent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...