Donation partage aux enfants issus d'un 1er mariage
Marie
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, Mon père remarié (sous la communauté des biens) voudrait régler la succession de son bien (acquis avant son remariage) par donation partage à ses 2 enfants issus d'un 1er mariage.Sa nouvelle épouse a-elle aussi droit à une part?
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1 réponse
Sa nouvelle épouse a-elle aussi droit à une part?
Une donation-partage revient aux descendants.
Le conjoint survivant n'est pas concerné.
Néanmoins, si le donateur conserve l'usufruit, dans ce type d'acte une clause prévoit généralement la réversion au profit du conjoint survivant.
Ce n'est pas une obligation, mais le cas est fréquent.
Une donation-partage revient aux descendants.
Le conjoint survivant n'est pas concerné.
Néanmoins, si le donateur conserve l'usufruit, dans ce type d'acte une clause prévoit généralement la réversion au profit du conjoint survivant.
Ce n'est pas une obligation, mais le cas est fréquent.
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