Exonération assurance vie

Pazof Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2016 - 18 oct. 2016 à 16:53
Pazof Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2016 - 18 oct. 2016 à 19:54
Bonjour,
J'hérite de la cousine germaine de mon père.
Elle n'a pas fait de donation. Je suis seul héritier par succession. Son assurance vie est -elle exonérée des droits de succession ou bien fait elle partie de l'actif au même tire que ses avoirs immobiliers et autres...
Merci pour votre réponse.

2 réponses

m3334 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2020 1
18 oct. 2016 à 17:03
si vous etes désignée beneficiaire l'assurance vie n entre pas dans la succession - sinon elle entre dans la& succession
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djivi38 Messages postés 48408 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 13 954
18 oct. 2016 à 17:12
Bonjour,

si elle vous désigne bénéficiaire, vous pouvez même vous adresser directement à l'assureur de cette assurance vie . Il vous dira quels documents vous devez lui fournir et à réception du dossier complet, il pourra vous verser les sous. Pas besoin de passer par le notaire, SAUF si vous n'êtes mentionné en tant que bénéficiaire, comme dit par m3334.

Cdt.
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Pazof Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2016
18 oct. 2016 à 17:32
C'est vraiment top d'avoir deux réponses d'un coup. Très sympa !
Merci beaucoup pour votre réponse rapide, c'est génial.
Lorsque vous dites désigné, c'est désignée par QUI ? Le défunt, ou la reconnaissance de la légitime succession ?
Je me suis fait doubler par le notaire car j'avais commencé à remplir les papiers pour l'avoir directement...et je vois que aujourd'hui, il a mis cet actif au même titre que la vente de maison.
Que dois-je faire ? Je n'ai pas signé avec mon accord pour la clôture des comptes.
Cordiales salutations a vous tous. Eric
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djivi38 Messages postés 48408 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 13 954 > Pazof Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2016
Modifié par djivi38 le 18/10/2016 à 18:56
"Lorsque vous dites désigné, c'est désignée par QUI ?"
Oui, par le défunt, au paragraphe "bénéficiaires" de son contrat.
Une assurance vie est hors succession, tant qu'elle n'empiète pas sur la part réservataire des héritiers et pour les versements avant les 70 ans du contractant...

Voir :
https://assurance-vie.ooreka.fr/comprendre/succession_droits_abattement

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/

Cdt.
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Pazof Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2016 > djivi38 Messages postés 48408 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023
Modifié par Pazof le 18/10/2016 à 19:55
Merci vraiment pour toutes ces réponses et du temps pris pour cela.
Le notaire s'est occupé de tout !

Je n'ai pas été désigné donc ...60% pour alimenter mon cher pays en déroute (sic) ! Le notaire a donc bien fait !
C'est irrémédiable ! Avant ou après 70 ans peu importe ! Y'a vraiment des lois bizarres quand il s'agit de pouvoir récupérer de la tune !

Bonne soirée à vous !
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