Héritage enfants
davidgladys
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour
je suis marier sans contrat de mariage.nous avons des enfants de premier lit . nous avons acheter une maison . je voudrai savoir si moi ou mon mari ont décédé ece que les enfants preuve demande la vente de la maison pour récupérer leur par d’héritage . merci
je suis marier sans contrat de mariage.nous avons des enfants de premier lit . nous avons acheter une maison . je voudrai savoir si moi ou mon mari ont décédé ece que les enfants preuve demande la vente de la maison pour récupérer leur par d’héritage . merci
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1 réponse
que les enfants preuve demande la vente de la maison pour récupérer leur par d’héritage .
Réponse affirmative, en demandant à ce que leurs droits soient achetés par le conjoint survivant.
En cas d'impossibilité ou de refus de sa part, vous n'aurez pas d'autre solution que celle de vendre le bien.
Lorsqu'il s'agit de l'habitation principale, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux à condition de le demander dans l'année du décès.
Réponse affirmative, en demandant à ce que leurs droits soient achetés par le conjoint survivant.
En cas d'impossibilité ou de refus de sa part, vous n'aurez pas d'autre solution que celle de vendre le bien.
Lorsqu'il s'agit de l'habitation principale, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux à condition de le demander dans l'année du décès.
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