Frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne, dans le cad
chantal
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19 oct. 2016 à 23:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2016 à 07:31
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condorcet
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20 oct. 2016 à 07:31
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y a t il des frais réduits ?
Réponse affirmative vis à vis de la fiscalité.
Il est perçu un droit de partage au taux de 2.50% sur la valeur totale du bien.
Votre notaire vous précisera le montant des frais d'acte.
Réponse affirmative vis à vis de la fiscalité.
Il est perçu un droit de partage au taux de 2.50% sur la valeur totale du bien.
Votre notaire vous précisera le montant des frais d'acte.