Donation véhicule

Roucales 2 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 08:37 - Dernière réponse : Roucales 2 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention
- 19 oct. 2016 à 19:22
Bonjour
Ma voisine à la carte grise du véhicule du voisin ,décédé depuis 2 ans .
Néanmoins il y n'a pas decendent ou héritier .
Ma voisine à fait une déclaration à la gendarmerie il y a deux rien ne bouge!!!!
Quelle démarche vaut elle faire pour donné gratuitement le véhicule?
Cordialement Domi
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2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25408 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 09:01
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Utile
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Ma voisine à fait une déclaration à la gendarmerie il y a deux rien ne bouge!!!!
La gendarmerie n'a rien à voir dans une affaire de succession.
Pourquoi "bougerait-elle" ?

Quelle démarche vaut elle faire pour donné gratuitement le véhicule?
En vertu de quel droit en sa possession se permettrait de donner ce qui ne lui appartient pas ?
Elle n'est pas l'héritier du défunt propriétaire du véhicule, ni son conjoint pour s'approprier de ce véhicule et d'en disposer.
Roucales 2 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 19:22
Bonsoir
Pour la gendarmerie elle a crû bien faire!
Pour sont ancien voisin il y a pas de conjoint ,pas enfants.
Cordialement Domi
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