Connaître tous les biens appartenant au défunt

biboumi Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Notre mère désirant vendre un terrain agricole pour une valeur de 500 Euros, nous avons été surpris de la demande du notaire qui réclamait des frais sur ce terrain qui n'avait pas été repris sur l'acte lors de la succession de notre père, décédé en 2010 fait que nous n'avions pas remarqué celui ci possédant plusieurs petites parcelles.

N'appartient t-il pas au notaire de faire les démarches auprès des hypothèques pour connaître tous les biens appartenant au défunt.

Nous sommes d'autant plus perplexes qu'en même temps il nous est demandé en même temps le même montant sur ce même terrain pour la succession de notre frère qui est décédé en 2012

Ces frais se montent à 782,88 X 2 soit la somme de 1565,76 Euros

Merci de bien vouloir nous renseigner

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 
C'est aux héritiers de fournir au notaire la composition de l'actif de succession et non au notaire de faire des démarches en ce sens.
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